La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise
Code UE : DRA206
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Maria-Beatriz SALGADO
Public, conditions d’accès et prérequis
Prérequis:
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.
Public:
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.
Public:
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 16
- Taux de présence à l'évaluation : 81%
- Taux de réussite parmi les présents : 46%
Objectifs pédagogiques
- Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
- Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé du dirigeant après la réalisation d'un bilan patrimonial optimal.
- Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
- Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.
Compétences visées
Le contenu de cette unité d’enseignement fournit à l’auditeur les connaissances nécessaires pour analyser le patrimoine personnel et professionnel du dirigeant afin d’élaborer et de proposer une organisation et de mettre en place une stratégie patrimoniale globale. Les enseignements dispensés permettront à l’élève de maîtriser les choix à réaliser en de protection de la famille (régime matrimonial, statut du conjoint…) ainsi qu’en matière immobilière (constitution de société, inscription de l’immeuble à l’actif…). Enfin, il sera en mesure de proposer une stratégie fiscale en matière de biens professionnels.
Contenu
Première partie : Le patrimoine du chef d'entreprise
1.- Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise
3.- L'optimisation du patrimoine du chef d'entreprise
4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel
Deuxième partie : La protection du patrimoine privé et de la famille du chef d'entreprise
1.- La protection du patrmoine privé du chef d'entreprise
2.- La protection de la famille du chef d'entreprise
1.- Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise
3.- L'optimisation du patrimoine du chef d'entreprise
4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel
Deuxième partie : La protection du patrimoine privé et de la famille du chef d'entreprise
1.- La protection du patrmoine privé du chef d'entreprise
2.- La protection de la famille du chef d'entreprise
Modalité d'évaluation
Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.
Bibliographie
- Michel Grimaldi : Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action
- Lamy : Optimisation fiscale de l’entreprise
- Lamy : Lamy Patrimoine
- Francis Lefebvre : Memento Fiscal Francis Lefebvre
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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CRITERES
- Le champ Mot-clé permet de rechercher les formations grâce à un mot ou à une expression présent dans l’intitulé ou dans les index d’une formation.
Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre chaîne de caractères . - les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Alsace"
CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Gestion de patrimoine
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
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Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- 2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
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Centre Cnam Paris
-
Paris
Code UE : DRA206
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Maria-Beatriz SALGADO