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La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise

Code UE : DRA206

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Prérequis: 
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.
Public: 
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 16
  • Taux de présence à l'évaluation : 81%
  • Taux de réussite parmi les présents : 46%

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
  • Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du  dirigeant.
  • Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
  • Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.

Compétences visées

Le contenu de cette unité d’enseignement fournit à l’auditeur les connaissances nécessaires pour analyser le patrimoine personnel et professionnel du dirigeant  afin d’élaborer et de proposer une organisation et de mettre en place une stratégie patrimoniale globale. Les enseignements dispensés permettront à l’élève de maîtriser les choix à réaliser en de protection de la famille (régime matrimonial, statut du conjoint…) ainsi qu’en matière immobilière (constitution de société, inscription de l’immeuble à l’actif…). Enfin, il sera en mesure de proposer une stratégie fiscale en matière de biens professionnels.

Mots-clés

Contenu

Première partie : La protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du chef d'entreprise
1.- Patrimoine personnel et patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
2.- Préconisations pour renforcer la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise
3.- Dangers et précautions liés à la constitution de garanties par le chef d'entreprise      
4.- La protection de la famille du chef d'entreprise
5.- La rémunération du dirigeant et du chef d'entreprise
Deuxième partie : Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise sous forme sociale
1.- Le patrimoine professionnel exploité sous forme sociale
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise
3.- L'optimisation du patrimoine du dirigeant : la holding
4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel

Modalité d'évaluation

Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.

Bibliographie

  • Michel Grimaldi : Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action
  • Lamy : Optimisation fiscale de l’entreprise
  • Lamy : Lamy Patrimoine
  • Francis Lefebvre : Memento Fiscal Francis Lefebvre

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).