La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise
Code UE : DRA206
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Maria-Beatriz SALGADO
Public, conditions d’accès et prérequis
Prérequis:
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise.
Public:
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise.
Public:
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément
Objectifs pédagogiques
- Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
- Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé du dirigeant après la réalisation d'un bilan patrimonial optimal.
- Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
- Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.
Compétences visées
Le contenu de cette unité d’enseignement fournit à l’auditeur les connaissances nécessaires pour analyser le patrimoine personnel et professionnel du dirigeant afin d’élaborer et de proposer une organisation et de mettre en place une stratégie patrimoniale globale. Les enseignements dispensés permettront à l’élève de maîtriser les choix à réaliser en de protection de la famille (régime matrimonial, statut du conjoint…) ainsi qu’en matière immobilière (constitution de société, inscription de l’immeuble à l’actif…). Enfin, il sera en mesure de proposer une stratégie fiscale en matière de biens professionnels.
Contenu
Première partie : La dimension professionnelle du patrimoine : holding, SCI, démembrement, transmission…
Introduction
1.- Le patrimoine professionnel : modes détention et sources de rémunération
2.- L’immobilier d’entreprise : la société civile immobilière
3.- Les responsabilités patrimoniales du chef d’entreprise
4.- La transmission d’entreprise I : donation et succession sous Dutreil
5.- La transmission d’entreprise II : cession à titre onéreux et schémas d’optimisation Conclusion
Deuxième partie : la fiscalité des biens professionnels
Introduction
1.- Investissement du créateur d’entreprise et choix du statut fiscal
2.- Aspects patrimoniaux de la rémunération du dirigeant
3.- Fiscalité du financement des biens professionnels
4.- Fiscalité et financement dans les groupes
5.- La gestion du patrimoine professionnel
6.- La fiscalité locale des biens de l’entreprise
Troisième partie : La protection du patrimoine privé du dirigeant
Introduction
1.- La protection du patrimoine privé du dirigeant
2.- La constitution de garanties sur biens propres
3.- Les régimes matrimoniaux
Quatrième partie : le statut fiscal et social des dirigeants sociaux
Introduction
1.- Aspects de droit des sociétés
2.- Aspects de droit fiscal
3.- Aspects de droit de la protection sociale
Introduction
1.- Le patrimoine professionnel : modes détention et sources de rémunération
2.- L’immobilier d’entreprise : la société civile immobilière
3.- Les responsabilités patrimoniales du chef d’entreprise
4.- La transmission d’entreprise I : donation et succession sous Dutreil
5.- La transmission d’entreprise II : cession à titre onéreux et schémas d’optimisation Conclusion
Deuxième partie : la fiscalité des biens professionnels
Introduction
1.- Investissement du créateur d’entreprise et choix du statut fiscal
2.- Aspects patrimoniaux de la rémunération du dirigeant
3.- Fiscalité du financement des biens professionnels
4.- Fiscalité et financement dans les groupes
5.- La gestion du patrimoine professionnel
6.- La fiscalité locale des biens de l’entreprise
Troisième partie : La protection du patrimoine privé du dirigeant
Introduction
1.- La protection du patrimoine privé du dirigeant
2.- La constitution de garanties sur biens propres
3.- Les régimes matrimoniaux
Quatrième partie : le statut fiscal et social des dirigeants sociaux
Introduction
1.- Aspects de droit des sociétés
2.- Aspects de droit fiscal
3.- Aspects de droit de la protection sociale
Modalité d'évaluation
Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.
Bibliographie
- Michel Grimaldi : Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action
- Lamy : Optimisation fiscale de l’entreprise
- Lamy : Lamy Patrimoine
- Francis Lefebvre : Memento Fiscal Francis Lefebvre
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- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise
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Paris
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Intitulé de la formation
Master Gestion de patrimoine
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UE
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- 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
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Centre Cnam Paris
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(+ ou - 10%) : 50 heures
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Maria-Beatriz SALGADO