Master droit de l'entreprise
Code diplôme/certificat: MR14901A
120 crédits
Niveau d'entrée
- Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Niveau de sortie
- Niveau 7 (Bac+5)
Responsable(s)
Maria-Beatriz SALGADO
Marie MERCAT BRUNS
Habilitation
Arrêté du 08 juillet 2021. Accréditation jusque fin 2024-2025.
Voir la fiche Rncp et les blocs de compétences
Spécialisez-vous dans les domaines du droit de l'entreprise tout en maîtrisant le droit commun
Public, conditions d’accès et prérequis
Public visé :
Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d’intégrer le service juridique d’une entreprise ou d’une institution, dirigeants d’entreprise, assistants juridiques.
Le Master est accessible :
L’admission (en première et en deuxième année) se fait sur dossier. La demande de dossier se fait à l'adresse par_cnam.droit@lecnam.net.
La demande de dossier peut être faite d'avril à juin et de septembre à octobre.
Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d’intégrer le service juridique d’une entreprise ou d’une institution, dirigeants d’entreprise, assistants juridiques.
Le Master est accessible :
- En M1 :
- Aux titulaires d’un diplôme Bac+3 (licence Cnam ou licence universitaire, ou diplôme de niveau 6 dans un domaine compatible avec la spécialité du master);
- Aux détenteurs du diplôme d’établissement Cnam (DIE06) « responsable juridique » ;
- Par la validation des acquis de l’expérience (VAE VAPP) ou la validation des études supérieures (VES).
- En M2
- Aux personnes titulaires d’un Bac+4, M1 ou diplôme équivalent; admission sur dossier de candidature et entretien ;
- Par la validation des acquis de l’expérience (VAE VAPP) ou validation des études supérieures (VES).
L’admission (en première et en deuxième année) se fait sur dossier. La demande de dossier se fait à l'adresse par_cnam.droit@lecnam.net.
La demande de dossier peut être faite d'avril à juin et de septembre à octobre.
Objectifs
Les objectifs visés par le master sont:
- Permettre une vision globale du droit dans l’entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
- Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l’entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d’intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
- Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d’entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
- Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.
Mentions officielles
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
Inscrit RNCP
Code(s) NSF : Droit fiscal - droit des affaires - droit pénal - droit de l environnement - droit de la santé - droit de la sécurité et de la défense - droit du transport etc (128g)
Code(s) ROME : Défense et conseil juridique (K1903)
Modalités d'évaluation
Validation de l'ensemble de unités d'enseignement composant le diplôme et du mémoire. Validation de l'expérience professionnelle requise.
Description
Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.
M1:
Total
14 ECTS
14 crédits à choisir parmi
Total
6: ECTS
Une UE à choisir parmi
M2
Total
12 ECTS
12 crédits à choisir parmi
Total
6 : ECTS
Une UE à choisir parmi
Compétences
Les principales compétences visées par ce diplôme sont les suivantes:
Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d’envisager les débouchés suivants :
Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d’entreprise ; Juriste au sein d’une entreprise, d’une organisation, d’un cabinet, d’une ONG, d’organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social
- Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans tous les domaines du droit de l’entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;
- Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ; analyser la jurisprudence et l’appliquer dans l’organisation ;
- Accompagner et conseiller les dirigeants et les managers dans les projets de développement de l’entreprise ;
- Élaborer des diagnostics et proposer de solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
- Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d’ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions…);
- Concevoir et rédiger de documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales;
- Assurer l’exécution d’une convention ;
- Gérer les personnels en se positionnant comme le relai de l’employeur en matière sociale, fiscale, de gouvernance ; accompagner l’employeur dans la gestion des ressources humaines;
- Piloter des projets en matière de politiques sociales ; analyser les enjeux sociaux et proposer des orientations adaptées ;
- Prévenir et gérer les contentieux;
- Comprendre l’articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.
Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d’envisager les débouchés suivants :
Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d’entreprise ; Juriste au sein d’une entreprise, d’une organisation, d’un cabinet, d’une ONG, d’organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social
Voir aussi
Les diplomes et les stages préparant aux métiers :
Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Diplôme ou certificat
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Paris
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Centre Cnam Paris
- Année 2022 / 2023 : Package
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
- Année 2023 / 2024 : Package
- Année 2023 / 2024 : UE à la carte
- Année 2024 / 2025 : Package
- Année 2024 / 2025 : UE à la carte
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Centre Cnam Paris
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Paris
Code diplôme/certificat: MR14901A
120 crédits
Niveau d'entrée
- Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Niveau de sortie
- Niveau 7 (Bac+5)
Responsable(s)
Maria-Beatriz SALGADO
Marie MERCAT BRUNS
Habilitation
Arrêté du 08 juillet 2021. Accréditation jusque fin 2024-2025.