Le blog du Droit

Nos expert·e·s décryptent les évolutions du Droit dans les domaines du travail, de la société, des nouvelles technologies...

  • Travailleurs des plates-formes numériques : avec quels droits ? Michel Miné Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs
    2 avril 2021
    Au XIXe siècle, fut posée la question du statut juridique à appliquer aux personnes embauchées dans les manufactures. Le contrat de travail, avec un lien juridique de subordination sur le modèle du louage de services appliqué aux travailleurs domestiques, fut choisi. Progressivement, les salariés ont obtenu des garanties inscrites dans le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale.
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  • Télétravail : des règles juridiques à redécouvrir et à rendre effectives Michel Miné, Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs
    10 septembre 2020
    Mis en place dans la précipitation avec le confinement et dans l’ignorance généralisée des règles applicables, notamment en matière de durée du travail, le télétravail doit maintenant se poursuivre dans le cadre de son régime juridique.
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  • Discrimination raciale dans l’entreprise : le dispositif juridique reste à améliorer Michel Miné Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs
    9 juillet 2020
    Le président de la République Emmanuel Macron a affirmé, lors de son allocution du 14 juin, que la France sera intraitable « face au racisme, à l’antisémitisme et aux discriminations ».
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  • COVID TRACKING : jusqu'où serons-nous collectivement prêts à abdiquer la protection de nos données personnelles? Guillaume DESGENS-PASANAU, magistrat, professeur associé au Cnam, ancien directeur juridique de la CNIL
    21 avril 2020
    Alors que nous traversons la plus grave crise sanitaire de l'histoire moderne, il nous appartient collectivement de veiller à ne pas porter une atteinte irréversible à nos libertés fondamentales et individuelles.
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  • Travailleurs non-confinés : quand et comment peut s'exercer le droit de retrait ? Michel Miné, professeur de Droit du travail au Cnam et titulaire de la chaire "Droit du travail et droits de la personne", Lise/Cnam/Cnrs
    16 avril 2020
    De nombreuses personnes, souvent des femmes, sont tenues de continuer à travailler physiquement dans les entreprises de différents secteurs pour préserver la vie et assurer un minimum de continuité de la vie sociale : santé, aide à domicile, alimentation, agro-alimentaire, livraison, propreté, traitement des déchets, transport, etc. Et des salariés continuent de travailler dans d’autres secteurs commerciaux et industriels. Dans ces situations, « l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». Ce principe doit être effectif face au risque de contamination par le virus Covid-19. En cas de carence de prévention de la part de l’employeur, le travailleur salarié peut exercer son droit de retrait.
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  • Reconnaissance faciale et libertés fondamentales : où en sommes-nous ? Interview de Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat et professeur associé au Cnam
    27 février 2020
    Des portiques de sécurité biométriques à l’entrée des établissements scolaires à la gourmandise en datas des GAFAMs, les projets et expérimentations de dispositifs utilisant la reconnaissance faciale rassurent autant qu’ils inquiètent, au point d’avoir amené la Cnil à publier en novembre dernier une série de recommandations appelant à un usage raisonné de cette technologie. En toile de fond de ces débats, un tiraillement entre enjeux sécuritaires et protection des libertés fondamentales semble inéluctable : la sécurité commence-t-elle nécessairement par-delà les frontières des libertés individuelles ? Quelles menaces réelles la reconnaissance faciale fait-elle aujourd’hui peser sur nos droits fondamentaux ? Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat et professeur associé au Cnam spécialisé en droit du numérique, ancien directeur juridique de la Cnil, fait le point sur la législation existante… et sur ses limites.
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  • Un travail "réellement humain" pour tout.e.s : l'OIT fête ses 100 ans et adopte une nouvelle convention Michel Miné, professeur de droit du travail au Cnam et titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne
    28 juin 2019
    Garantir la justice sociale dans et par le travail afin de garantir la paix, telle est la vocation affirmée dès 1919 par l'Organisation internationale du travail (OIT), dont la 108e conférence internationale vient de se conclure par une 190e convention concernant les violences, sexuelles notamment, sur le lieu de travail. Michel Miné, professeur en droit du travail au Cnam et titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, revient pour nous sur l'histoire et les perspectives de cette vieille dame qui n'a rien perdu de son humanisme et de sa modernité.
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  • Mai 1968 : 50 ans après, quel héritage pour le droit du travail ? Michel Miné, professeur de Droit du travail et droits de la personne
    29 mai 2018
    À travers les Accords de Grenelle, les événements de Mai 68 ont marqué de leur empreinte le droit du travail. Un demi-siècle plus tard, faisons le point sur ses principales évolutions, avec Michel Miné, professeur du Cnam en droit du travail.
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  • Philippe Reigné : «En France, les humains n’ont jamais cessé de faire la guerre aux animaux, dont les loups» Plan Loup 2018-2023
    10 avril 2018
    Le quatrième plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage vient de voir le jour. Une centaine de pages qui encadreront jusqu’en 2023 les actions visant à maîtriser la prédation de l’espèce sur les troupeaux domestiques tout en assurant sa survie. Professeur au Cnam et spécialiste du droit animalier, Philippe Reigné répond à nos questions.
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  • Affaire Facebook: comment le RGPD pourra (peut-être) mieux nous protéger? Guillaume Desgens-Pasanau, maître de conférences, spécialiste de la protection des données
    22 mars 2018
    Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrera en application. Il remplacera la loi française "Informatique et libertés", qui n’est plus en mesure de bien protéger nos données personnelles sur Internet. Explications par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, enseignant au Cnam et ancien chef du service juridique de la Cnil.
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