Le blog du Droit

Depuis 1973, l’employeur ne peut licencier un salarié que s’il peut justifier d’une « cause réelle et sérieuse » de licenciement. En cas de licenciement injustifié, la réparation en nature (la réintégration du salarié dans l’entreprise) est devenue dans les faits inappliquée. Reste la seule réparation indemnitaire.

Sur le sujet de l’égalité salariale, le droit donne les règles du jeu. « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes », affirme le code du travail depuis 1972. Il reprend ici les dispositions de conventions internationales (sur l’égalité de rémunération, sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes), déclinées dans le droit de l’Union européenne.La règle est donc : « à travail de valeur égale, rémunération égale », ce qui va plus loin que « à travail égal, salaire égal ». Des femmes peuvent prétendre et obtenir l’égalité de rémunération avec des salariés hommes quand dans leurs fonctions et métiers qui ne sont pas identiques les travaux sont de valeur égale.

Au XIXe siècle, fut posée la question du statut juridique à appliquer aux personnes embauchées dans les manufactures. Le contrat de travail, avec un lien juridique de subordination sur le modèle du louage de services appliqué aux travailleurs domestiques, fut choisi. Progressivement, les salariés ont obtenu des garanties inscrites dans le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale.

Mis en place dans la précipitation avec le confinement et dans l’ignorance généralisée des règles applicables, notamment en matière de durée du travail, le télétravail doit maintenant se poursuivre dans le cadre de son régime juridique.

Le président de la République Emmanuel Macron a affirmé, lors de son allocution du 14 juin, que la France sera intraitable « face au racisme, à l’antisémitisme et aux discriminations ».

Alors que nous traversons la plus grave crise sanitaire de l'histoire moderne, il nous appartient collectivement de veiller à ne pas porter une atteinte irréversible à nos libertés fondamentales et individuelles.

De nombreuses personnes, souvent des femmes, sont tenues de continuer à travailler physiquement dans les entreprises de différents secteurs pour préserver la vie et assurer un minimum de continuité de la vie sociale : santé, aide à domicile, alimentation, agro-alimentaire, livraison, propreté, traitement des déchets, transport, etc. Et des salariés continuent de travailler dans d’autres secteurs commerciaux et industriels. Dans ces situations, « l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». Ce principe doit être effectif face au risque de contamination par le virus Covid-19. En cas de carence de prévention de la part de l’employeur, le travailleur salarié peut exercer son droit de retrait.

Des portiques de sécurité biométriques à l’entrée des établissements scolaires à la gourmandise en datas des GAFAMs, les projets et expérimentations de dispositifs utilisant la reconnaissance faciale rassurent autant qu’ils inquiètent, au point d’avoir amené la Cnil à publier en novembre dernier une série de recommandations appelant à un usage raisonné de cette technologie. En toile de fond de ces débats, un tiraillement entre enjeux sécuritaires et protection des libertés fondamentales semble inéluctable : la sécurité commence-t-elle nécessairement par-delà les frontières des libertés individuelles ? Quelles menaces réelles la reconnaissance faciale fait-elle aujourd’hui peser sur nos droits fondamentaux ? Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat et professeur associé au Cnam spécialisé en droit du numérique, ancien directeur juridique de la Cnil, fait le point sur la législation existante… et sur ses limites.