Présentation de l'EPN 14 Droit et immobilier

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Monsieur le Professeur Christophe de la Mardière
Titulaire de la Chaire Fiscalité des entreprises
Directeur de l'Equipe Pédagogique Nationale 14 Droit et Immobilier

L'EPN 14 se compose :

d'une équipe spécialisée en droit des affaires, droit social, droit fiscal et droit des nouvelles technologies

et d'un Institut : l’ICH - Institut de droit et d'économie appliqués l’immobilier.

diplôme droit

L'EPN 14 propose des diplômes nationaux (Licence, Master, Doctorat), des certificats (bac+2 à bac+8) et des titres professionnels.

Afin d'être compatible avec une activité professionnelle, les unités d'enseignement ont lieu hors temps ouvrable, le soir ou le samedi.

FOAD

Afin d'être accessibles au plus grand nombre, de nombreux cours sont également ouverts à distance par Internet (FOAD) ou sous forme de stages interentreprises en journée (formation continue).

Handi'Cnam handicapes

Si vous êtes une auditrice ou un auditeur handicapé(e), la mission Handi'cnam est là pour vous aider.

équipe enseignante droit
Les unités d’enseignement sont dispensées par des enseignants-chercheurs, Professeurs du Cnam, Professeurs et Maitres de conférences des universités ainsi que des enseignants associés et des intervenants extérieurs issus du monde professionnel.

Actualités juridiques

Selon le Conseil constitutionnel, les dispositions de l’article 113-8 du code pénal qui confèrent au ministère public le monopole de la poursuite des délits punis d'emprisonnement commis hors du territoire de la République, lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction, étaient conformes à la Constitution (Cons. const. 18 novembre 2022 décision n°2022-1023)

Pour plus d'actualités juridiques consulter notre blog.

Legal news from the U.S.

Leçon inaugurale de M. le Professeur Michel Miné