Formation en droit des affaires, en droit fiscal, droit des nouvelles technologies et en droit social

Droit et immobilier (EPN14)

Monsieur le Professeur Christophe de la Mardière
Directeur de l'EPN
Titulaire de la Chaire Fiscalité des entreprises

Structure

L'EPN 14 est composée:

d'une équipe spécialisée en droit des affaires, droit social, droit fiscal et droit des nouvelles technologies
et de l'Institut de droit et d'économie appliqués à l’immobilier (ICH).

Enseignements

diplôme droit L'EPN 14 propose des diplômes nationaux (Licence, Master, Doctorat) et des certificats (bac à bac+8).
Afin d'être compatible avec une activité professionnelle, les unités d'enseignement ont lieu en présentiel ou en hybride hors temps ouvrable (le soir ou le samedi). De nombreux cours sont également ouverts à distance (FOAD).

Si vous êtes une auditrice ou un auditeur handicapé(e), la mission Handi'cnam est là pour vous aider.

Conférence juridique à la bibliothèque Conté

Autres conférences
Les locations de types Airbnb : pratiques et risques
Impôts sur le revenu et prélèvement à la source

Actualités juridiques

Le Conseil constitutionnel a jugé, suite à la question posée par l'actuel Garde des Sceaux, que "le quatrième alinéa de l’article 96 du code de procédure pénale (...) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, est conforme à la Constitution". Le Conseil constitutionnel refuse ainsi d'appliquer un régime spécial aux perquisitions se déroulant dans les locaux d'un ministère (Cons. const 21 avril 2023, n°2023-1046 QPC).

Pour plus d'actualités juridiques consulter notre blog.