Présentation de l'EPN 14 Droit et immobilier

photo

Monsieur le Professeur Christophe de la Mardière
Titulaire de la Chaire Fiscalité des entreprises
Directeur de l'Equipe Pédagogique Nationale 14 Droit et Immobilier

L'EPN 14 se compose :

d'une équipe spécialisée en droit des affaires, droit social, droit fiscal et droit des nouvelles technologies

et d'un Institut : l’ICH - Institut de droit et d'économie appliqués l’immobilier.

diplôme droit

L'EPN 14 propose des diplômes nationaux (Licence, Master, Doctorat), des certificats (bac+2 à bac+8) et des titres professionnels.

Afin d'être compatible avec une activité professionnelle, les unités d'enseignement ont lieu hors temps ouvrable, le soir ou le samedi.

FOAD

Afin d'être accessibles au plus grand nombre, de nombreux cours sont également ouverts à distance par Internet (FOAD) ou sous forme de stages interentreprises en journée (formation continue).

Handi'Cnam handicapes

Si vous êtes une auditrice ou un auditeur handicapé(e), la mission Handi'cnam est là pour vous aider.

équipe enseignante droit
Les unités d’enseignement sont dispensées par des enseignants-chercheurs, Professeurs du Cnam, Professeurs et Maitres de conférences des universités ainsi que des enseignants associés et des intervenants extérieurs issus du monde professionnel.

Actualités juridiques

La Cour de cassation rappelle que "l'associé d'une société victime d'un abus de biens sociaux (...) est irrecevable à se constituer partie civile, sauf à démontrer l'existence d'un préjudice propre, distinct du préjudice social, découlant directement de l'infraction". Elle ajoute que " le délit d'abus de biens sociaux, à le supposer caractérisé, n'occasionnant un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et non à chaque associé, la sous-valorisation des titres en résultant n'est pas susceptible de constituer pour l'associé un préjudice personnel distinct de celui supporté par la société" (Crim. 9 juin 2022, pourvoi n°21.82.545).

Pour plus d'actualités juridiques consulter notre blog.

Leçon inaugurale de M. le Professeur Michel Miné