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Droit pénal des affaires

Code UE : DRA107

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Philippe REIGNE

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Prérequis: 
Il est recommandé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001  " Présentation générale du droit"  et  DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
 
Public concerné:
Futurs ou actuels responsables de la conformité juridique et secrétaires généraux. Dirigeants d’entreprise et leur conseil, collaborateurs des services contentieux, juridiques, d’avocats et d’experts-comptables. Elèves de la première année du Master droit de l'entreprise.

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 23
  • Taux de présence à l'évaluation : 52%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les  infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
  • Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
  • Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires

Compétences visées

A l'issue de la formation, l'élève sera en mesure de maîtriser les éléments constitutifs des infractions pouvant être commises dans la vie des affaires et d'appréhender les règles de poursuite qui leur sont propres.

Mots-clés

Contenu

Introduction
            Rappel des notions de base de droit pénal
            Éléments de droit pénal général
            Éléments de procédure pénale
Première Partie : Les infractions de droit commun applicables aux affaires 
I.- Infractions liées à l'appréhension frauduleuse de la chose d'autrui
     I.- Le vol
     II.- L'escroquerie
     III.- L'abus de confiance
    IV.- L'extorsion de fond
II.- Les infractions en lien avec l’altération de la confiance
     I.- Les faux
     II.- La corruption
III.- Les infractions de conséquences
     I.- Le recel
     II.- Le blanchiment
Deuxième Partie : Les infractions propres à la vie des affaires
I.- Les infractions des groupements 
   I.- En rapport avec la constitution et la gestion de sociétés
   II.- En rapport avec le contrôle et le fonctionnement de sociétés
   III.- En rapport avec la dissolution et la liquidation de sociétés 
II.- Les infractions dans le cadre des procédures collectives
   I.- La banqueroute
   II.- Les autres infractions
III.– Les infractions bancaires 
   I.- L’usure
   II.- Les infractions en matière de crédit 
   III.- Les infractions liées au démarchage bancaire
IV – Les infractions en lien avec la protection du consommateur
   I.- La publicité trompeuse
   II.- La tromperie
   III.- L’abus de faiblesse
V.- La fraude fiscale

Modalité d'évaluation

 
Examen final écrit : questions et/ou cas pratique. 

Bibliographie

  • M. Veron : Droit pénal des affaires, Dalloz
  • C. Ambroise-Casterot : Droit pénal spécial et des affaires, Gualino
  • M. Delhomme : La responsabilité pénale de l’expert-comptable, Joly
  • Ph. Bonfils, E Gallardo : Droit pénal des affaires, LGDJ
  • A Lepage, P. Maistre du Chambon, R. Salomon : Droit pénal des affaires, LexisNexis

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).