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Droit patrimonial de la famille

Code UE : DRA122

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public, conditions d’accès et prérequis

Il est conseillé d’avoir le niveau des unités d’enseignement DRA001 et DRA103 ou d’avoir des connaissances de base en droit des contrats.

Objectifs pédagogiques

  • Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)
  • Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles
  • Découvrir les conséquences du décès d'une personne
  • Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches
De plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets. 
L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.

Compétences visées

  • Maîtriser les bases des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions
  • Appliquer les règles des régimes matrimoniaux à un cas concret
  • Appliquer les règles des libéralités et des successions à un cas concret
Cette UE peut être complétée avec l'UE (à la carte, sur agrément) DRA204 Techniques juridiques de la transmission d'entreprise

Mots-clés

Contenu

  • Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
  • Régimes matrimoniaux : Le régime primaire
  • Régimes matrimoniaux : La détermination du régime matrimonial et son changement
  • Régimes matrimoniaux : Le régime légal (communauté réduite aux acquêts)
  • Régimes matrimoniaux : La dissolution du régime matrimonial
  • Les conséquences pécuniaires de la dissolution en cas de divorce ou de décès (indivision post-communautaire et indivision successorale ; aperçu des partages)
  • Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels (communauté de meubles et acquêts et communauté universelle)
  • Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels : (les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts)
  • Droit des successions : La vocation à succéder
  • Droit des successions : La dévolution légale en l’absence de conjoint survivant
  • Droit des successions : La dévolution légale en présence d’un conjoint survivant
  • Droit des successions : La dévolution volontaire : la réserve successorale
  • Droit des successions : La dévolution volontaire : Les libéralités (donation et testament)
  • Droit des successions : La transmission de la succession
  • Révisions (en direct et enregistré)
15 séances avec des capsules vidéos, des cours en direct, des exercices corrigés ou à rendre, du tutorat.
Le grand + : un chatbot pour poser les questions que vous n’osez pas demander
Le petit + : la vignette du fiscaliste
 

Modalité d'évaluation

Examen écrit de 2h30 avec un CAS PRATIQUE ET DEUX QUESTIONS DE COURS
Soit, 1 cas en Régimes matrimoniaux et 2 questions en Droit des successions
Soit, 1 cas en Droit des successions et 2 questions en Régimes matrimoniaux
Vous aurez, annexés, les articles utiles du Code civil

Bibliographie

  • Nathalie Peterka : Régimes matrimoniaux, HyperCours DALLOZ
  • Stéphane Berre : Successions et libéralités, HyperCours DALLOZ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

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UE

    • Paris
      • Paris
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période des séances du 02/02/2026 au 06/06/2026
        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 06/03/2026 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.