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Droit patrimonial de la famille

Code UE : DRA122

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public, conditions d’accès et prérequis

Il est conseillé d’avoir le niveau des unités d’enseignement DRA001 et DRA103 ou d’avoir des connaissances de base en droit des contrats.

Objectifs pédagogiques

  • Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)
  • Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles
  • Découvrir les conséquences du décès d'une personne
  • Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches
De plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets. 
L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.

Compétences visées

  • Maîtriser les bases des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions
  • Appliquer les règles des régimes matrimoniaux à un cas concret
  • Appliquer les règles des libéralités et des successions à un cas concret
Cette UE peut être complétée avec l'UE (à la carte, sur agrément) DRA204 Techniques juridiques de la transmission d'entreprise

Mots-clés

Contenu

  • Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
  • Régimes matrimoniaux : Le régime primaire
  • Régimes matrimoniaux : La détermination du régime matrimonial et son changement
  • Régimes matrimoniaux : Le régime légal (communauté réduite aux acquêts)
  • Régimes matrimoniaux : La dissolution du régime matrimonial
  • Les conséquences pécuniaires de la dissolution en cas de divorce ou de décès (indivision post-communautaire et indivision successorale ; aperçu des partages)
  • Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels (communauté de meubles et acquêts et communauté universelle)
  • Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels : (les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts)
  • Droit des successions : La vocation à succéder
  • Droit des successions : La dévolution légale en l’absence de conjoint survivant
  • Droit des successions : La dévolution légale en présence d’un conjoint survivant
  • Droit des successions : La dévolution volontaire : la réserve successorale
  • Droit des successions : La dévolution volontaire : Les libéralités (donation et testament)
  • Droit des successions : La transmission de la succession
  • Révisions (en direct et enregistré)
15 séances avec des capsules vidéos, des cours en direct, des exercices corrigés ou à rendre, du tutorat.
Le grand + : un chatbot pour poser les questions que vous n’osez pas demander
Le petit + : la vignette du fiscaliste
 

Modalité d'évaluation

Examen écrit de 2h30 avec un CAS PRATIQUE ET DEUX QUESTIONS DE COURS
Soit, 1 cas en Régimes matrimoniaux et 2 questions en Droit des successions
Soit, 1 cas en Droit des successions et 2 questions en Régimes matrimoniaux
Vous aurez, annexés, les articles utiles du Code civil

Bibliographie

  • Nathalie Peterka : Régimes matrimoniaux, HyperCours DALLOZ
  • Stéphane Berre : Successions et libéralités, HyperCours DALLOZ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat en droit des affaires
Type Certificat d'établissement
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master Gestion de patrimoine
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

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UE

    • Paris
      • Paris
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période des séances du 02/02/2026 au 06/06/2026
        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 06/03/2026 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.