Droit fiscal approfondi
Code UE : DRF200
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Christophe DE LA MARDIERE
Public, conditions d’accès et prérequis
- avoir validé DRF114 et DRF115 ;
- ou avoir validé l’épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ;
- ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.
DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.
DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.
Mots-clés
Contenu
I/ Droit fiscal des sociétés
A. Le contrôle fiscal
B. Le contentieux fiscal
- Forme juridique et nature de l’activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations
- L’imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
- Les groupes de sociétés
- Territorialité de l’IS et lutte contre l’évasion fiscale internationale
- Constitution, transformations et dissolution de sociétés
- Augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actif
A. Le contrôle fiscal
B. Le contentieux fiscal
Modalité d'évaluation
Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.
Bibliographie
- Ch. de la Mardière : Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024.
- Ch. de la Mardière : Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024.
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CRITERES
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CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master Comptabilité-Contrôle-Audit (CCA)
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Normandie
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Intitulé de la formation
Master Comptabilité-Contrôle-Audit (CCA)
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2024-2025 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
- 2025-2026 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
- 2026-2027 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
- Examens en ligne
- Contrôle continu (travaux à rendre)
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
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