Droit fiscal approfondi

Code UE : DRF200

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

  • avoir validé DRF114 et DRF115 ; 
  • ou avoir validé l’épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ; 
  • ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal. 
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.
DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.

Mots-clés

Contenu

I/ Droit fiscal des sociétés
  • Forme juridique et nature de l’activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations
  • L’imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
  • Les groupes de sociétés
  • Territorialité de l’IS et lutte contre l’évasion fiscale internationale
II/ Les restructurations de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)
  • Constitution, transformations et dissolution de sociétés
  • Augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actif
III. Procédure fiscale
A. Le contrôle fiscal
B. Le contentieux fiscal

Modalité d'évaluation

Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.
 

Bibliographie

  • Ch. de la Mardière : Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024.
  • Ch. de la Mardière : Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2024-2025 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        • Examens en ligne
        • Contrôle continu (travaux à rendre)