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Droit de la régulation et de la surveillance des marchés

Code UE : DRN210

  • Cours + travaux pratiques
  • 2 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 22 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Public : tout juriste, économiste ou ingénieur intervenant ou appelé à intervenir sur les marchés de l’électricité ou du gaz, et donc à rencontrer les problématiques de régulation, de surveillance des marchés et de sanctions spécifiques, que ce soit dans les entreprises du secteur concurrentiel, dans les entreprises régulées (gestionnaires d’infrastructures essentielles), dans les entreprises verticalement intégrées, chez les acteurs du marché de gros ou de détail, dans les administrations ou dans les activités de service dédiées à l’énergie (avocats, consultants….).
Prérequis : des bases solides en droit public et en droit de la concurrence ; un minimum de connaissance du fonctionnement des marchés de l’énergie.

Objectifs pédagogiques

Cet enseignement propose d’étudier les principales thématiques de la régulation du secteur de l’énergie, en analysant pour chacune d’entre elles les outils et les enjeux de la régulation ainsi que l’évolution des pouvoirs et de la pratique décisionnelle des régulateurs.
Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'auditeur des connaissances solides minimales en régulation de l’énergie, dans le contexte européen et français.

Mots-clés

Contenu

  • Libéralisation et organisation des marchés de l’énergie (enjeux régulatoires liées à la séparation des activités)
  • Les vecteurs institutionnels de la régulation (CRE, ACER, autorités de concurrence)
  • Régulation tarifaire (tarifs de réseaux et d’infrastructures, tarifs réglementés)
  • Régulation et transition énergétique (mécanismes de soutien, raccordement des ENR)
  • Surveillance des marchés de l’énergie (marché de détails, marché de gros, REMIT)
  • Le contentieux de la régulation de l’énergie (règlement des différends, sanction, recours devant les juridictions)

Modalité d'évaluation

Le contrôle des connaissances prend la forme d’un devoir sur table de trois heures (cas pratique).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation Master Droit et économie de l'énergie
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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