Droit de la protection sociale approfondi
Code UE : DRS206
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Christine BOUDINEAU
Maria-Beatriz SALGADO
Public, conditions d’accès et prérequis
Prérequis:
Il est conseillé d'avoir suivi les unités d'enseignement DRS104 et DRS105
Public concerné:
Auditeurs inscrits dans le Master Droit de l'entreprise
Inscirption uniquement sur agrément
Contenu
1-Evolutions récentes sur l’appartenance à un régime de protection sociale
6-Evolutions récentes de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance
8-Diversité des aides sociales et de l’action sociale
- Disposition du RSI et des régimes des étudiants.
- Impacts des nouvelles formes d’emploi sur l’affiliation à un régime social.
- Réforme de l’organisation du contentieux de la Sécurité Sociale.
- Poids des prélèvements obligatoires et des dépenses sociales.
- Croissance des contributions sociales.
- Émergences de nouveaux prélèvements.
- Impacts de la protection universelle maladie (PUMA).
- Analyse du parcours de soins (médecin traitant).
- Contrôle des arrêts de travail.
- Poids des dépenses de santé.
- Tentatives de réforme de l’assurance maladie.
- Maîtrise des dépenses de santé.
- Politique conventionnelle avec les professionnels de santé.
- Impacts des réformes récentes sur l’accès à la retraite en retraite de base et complémentaire.
- Optimisation du montant des retraites (retraite progressive, cumul emploi-retraite, bonus- malus etc.).
6-Evolutions récentes de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance
- Cadre juridique des contrats responsables.
- Mise en place du 100 % Santé.
- Création de la Contribution Santé Solidaire ( CSS) .
- Contexte de contraintes réglementaires européennes et nationales (Solvabilité 2, ACPR…).
- Évolution de la notion de fonds de pension.
- Impacts des dispositifs de retraite supplémentaire dans les branches professionnelles , le sentreprises et pour les actifs.
- Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.
8-Diversité des aides sociales et de l’action sociale
- Rôle de l’action sociale des organismes de Sécurité Sociale.
- Évolutions des aides sociales dans les départements (aide sociale à l’enfance, insertion, dépendance…).
Modalité d'évaluation
- Examen final
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CRITERES
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CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- Année 2024 / 2025 : Formation hybride soir ou samedi
- Année 2025 / 2026 : Formation hybride soir ou samedi
- Année 2026 / 2027 : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 Annuel : Formation Hybride soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 16/09/2024 au 07/06/2025
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
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Centre Cnam Paris
-
Paris
Code UE : DRS206
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Christine BOUDINEAU
Maria-Beatriz SALGADO