AccueilEnseignements

Droit de la protection des données : perfectionnement

Code Stage : DNT202

Nombre d'heures

28

17 janvier 2025 - 17 janvier 2025

Responsable

Alexandra GUERIN FRANCOIS

Public, conditions d’accès et prérequis

Publics concernés :

Délégués à la protection des données (DPD), référents "informatique et libertés" ou professionnels impliqués dans des projets "informatique et libertés" en entreprises, organismes publics ou associatifs ; Juristes d'entreprise, de collectivités locales, d'administration et d'associations ; Responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité ; Responsable RH ; Responsable clients – marketing ; DSI ou RSSI.

Prérequis : Avoir suivi le CS52 Certificat de spécialisation Délégué à la protection des données ou disposer de bonnes connaissances en droit de la protection des données personnelles. 

Objectifs

Objectifs pédagogiques : 

  • Maîtriser les derniers développements juridiques de la protection des données (doctrine de la CNIL et du CEPD, dernières jurisprudences françaises et européennes, débats…) ;
  • Approfondir sa pratique de la réglementation « informatique et libertés » (anonymisation des données, techniques marketing, AIPD, contentieux...) ;
  • Appréhender les nouveaux enjeux de la protection des données (numérique en santé, intelligence artificielle, RSE et numérique responsable…).

Compétences visées :

  • Mettre à jour et approfondir ses connaissances (réglementation, doctrine de la CNIL et du CEPD, jurisprudence, débats…) ;
  • Acquérir les bons réflexes opérationnels en matière de protection des données (pratique de l’AIPD, anonymisation, réutilisation des données, préparation aux contrôles…) ;
  • Contextualiser la protection des données (contexte réglementaire, IA, RSE, numérique responsable…)

Méthodes mobilisées

Les « + » de la formation « Droit de la protection des données : perfectionnement »

Bénéficiez de l’expérience et de la pratique d’experts reconnus qui concourent à la doctrine (DPO, agent et ex-agent de la CNIL, avocat, directeur, consultant…). La majorité des intervenants ont exercé au sein de la CNIL apportant ainsi un double regard régulateur et opérationnel (privé et public) . S’agissant d’un domaine particulièrement technique et évolutif, profitez de leur expertise pour mettre à jour et approfondir vos connaissances en droit de la protection des données (réglementation, doctrine de la CNIL et du CEPD, jurisprudence, débats…), mais également pour mieux appréhender les sujets « connexes » (intelligence artificielle, RSE et numérique responsable…). Ces cours dispensés en présentiel et en petit comité offrent une importante interactivité avec les intervenants mais également entre auditeurs. Ils vous permettront de maintenir le niveau d’expertise nécessaire à l’exercice de vos missions de délégué à la protection des données (DPD) et de renforcer votre impact au sein de votre organisation.

Programme

Le 17/01/2025

  • 9h00- 12h30 (durée : 3h30) Notions clés : révision et mise à jour A.
    Intervenant : GUERIN-FRANCOIS, Co-auteure du code de la protection des données (Dalloz), Consultante (AG Privacy)

  • 13h30- 17h00 (durée : 3h30) Le numérique en santé : hébergement et évolutions européennes
    Intervenant : E. PASSEMARD, Responsable du pôle affaires réglementaires et européennes (Ministère de la santé)

Le 24/01/2025

  • 9h00-12h30 (durée : 3h30) AIPD en pratique
    Intervenant : C. SCOTTEZ, Consultante (Privacy Strategy)

  • 13h30- 17h00 (durée : 3h30) Anonymisation et réutilisation des données
    Intervenant : C. SCOTTEZ

Le 31/01/2025

  • 9h00- 12h30 (durée : 3h30) La pratique des plaintes, des contrôles et des contentieux en protection des données
    Intervenant : J. DEROULEZ, Avocat
  • 13h30- 17h00 (durée : 3h30) Panorama des techniques de marketing et de leur réglementation
    Intervenant : J. PHAN, Consultant

Le 07/02/2025

  • 9h00- 12h30 (durée : 3h30) Intelligence artificielle et innovation : enjeux et pratique
    Intervenant : F. VALLET, Chef du service de l’IA (CNIL)
  • 13h30- 17h00 (durée : 3h30) Protection des données et Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
    Intervenant : E. FRANCOIS, Secrétaire général (Aesio mutuelle).

Centre(s) d'enseignement

Session(s)

du 17 janvier 2025 au 17 janvier 2025

du 24 janvier 2025 au 24 janvier 2025

du 31 janvier 2025 au 31 janvier 2025

du 7 février 2025 au 7 février 2025