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Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique

Code UE : DNT201

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Suzanne VERGNOLLE

Guillaume DESGENS

École du numérique et de l'IA

Public, conditions d’accès et prérequis

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès : sur agrément (par dépôt de CV et brève lettre de motivation)
- Suivre le cours dans une perspective de montée en compétences sur le plan professionnel
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

- Connaître les règles de base du droit de la propriété intellectuelle
- Comprendre les enjeux et obligations de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit des nouvelles technologies et droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit du numérique.

Contenu

Bénéficier d'une initiation au droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, brevets, saisie-contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire). 
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est un organisme public reconnu dans le droit du numérique
La coordination des enseignements est assurée par Suzanne Vergnolle, Dr. en droit et maître de conférences en droit du numérique et Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat ayant siégé à la 3e chambre du tribunal judiciaire de Paris (propriété intellectuelle), professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat.

Modalité d'évaluation

Une note moyenne supérieure à 10/20 est exigée, dans le cadre d'un examen final, pour obtenir l'UE.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 17:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.