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Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise

Code diplôme/certificat: CC14100A

14 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

Auditeurs des parcours comptables et juridiques, 

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise

Code(s) NSF : -

Code(s) ROME : Défense et conseil juridique (K1903)

Description

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4 ECTS

Principes généraux de fiscalité des entreprises


DRF100
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er semestre : Foad 100%
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Annuel : Présentiel jour
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 1er semestre : Présentiel jour
  • Bretagne
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre : Foad 100%
  • Liban
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Martinique
    • Annuel : Présentiel jour
  • Midi-Pyrénées
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
 
6 ECTS

Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise


DRF114
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Annuel : Présentiel jour
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er semestre : Foad 100%
  • Guadeloupe
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Hauts de France
    • 1er semestre : Foad 100%
  • Liban
    • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Midi-Pyrénées
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Nouvelle Calédonie
    • Annuel : Présentiel soir ou samedi
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 1er semestre : Foad 100%
 
4 ECTS

Droit fiscal : TVA et imposition du capital


DRF115
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 2nd semestre : Foad 100%, Présentiel soir ou samedi
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Annuel : Présentiel jour
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Grand Est
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Guadeloupe
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Hauts de France
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Polynésie Française
    • 1er et 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 2nd semestre : Foad 100%
 
4 ECTS

Projet tuteuré


UADR0L
 

Compétences

Maîtriser le droit fiscal de l’entreprise, qu’il s’agisse de connaissances théoriques ou pratiques.
Les ED sont conçus pour mettre en pratique ce qui a été étudié en cours : calculer l’impôt, remplir des déclarations fiscales, etc. Il s’agit d’acquérir une technique indispensable à la maîtrise de la matière. 

Voir aussi

Les diplomes et les stages préparant au métier :

Les UE, les diplomes et les stages dans le domaine :

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

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Diplôme ou certificat

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • Année 2022 / 2023 : UE à la carte
        • Année 2023 / 2024 : UE à la carte
        • Année 2024 / 2025 : UE à la carte