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Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code diplôme/certificat: CC0300A

  • 30 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable(s)

Michel MINE

Public, conditions d’accès et prérequis

 
Prérequis : niveau bac+2 souhaitable 
Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)
(niveau du certificat : Licence - L3)

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code(s) NSF : Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)

Code(s) ROME : Collaboration juridique (K1902)

Modalités d'évaluation

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences 
 
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

6 ECTS

Droit du travail : relations individuelles


DRS101
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi, Foad 100%
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Annuel : Présentiel jour
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 2nd semestre : Présentiel jour
  • Bretagne
    • 1er semestre : Foad 100%
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi, Foad 100%
  • Guadeloupe
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi, Présentiel soir ou samedi
  • La Réunion
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi, Foad 100%
  • Languedoc-Roussillon
    • Annuel : Présentiel jour
  • Midi-Pyrénées
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Normandie
    • 2nd semestre : Foad 100%
    • Annuel : Présentiel jour
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre : Foad 100%
  • Pays de la Loire
    • 1er semestre : Foad 100%
  • Polynésie Française
    • 1er et 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
6 ECTS

Droit de la sécurité sociale


DRS104
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Foad 100%
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er semestre : Foad 100%
  • Guadeloupe
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er semestre : Foad 100%
 
6 ECTS

Droit du travail : relations collectives


DRS102
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Foad 100%
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi, Foad 100%
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 2nd semestre : Présentiel jour
  • Bretagne
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre : Foad 100%
  • Guadeloupe
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi, Présentiel soir ou samedi
  • La Réunion
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Languedoc-Roussillon
    • Annuel : Présentiel jour
  • Midi-Pyrénées
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Normandie
    • Annuel : Présentiel jour
  • Pays de la Loire
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Polynésie Française
    • 1er et 2nd semestre : Présentiel jour, Présentiel soir ou samedi
 
6 ECTS

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.


DRS105
Centre(s) d'enseignement
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Grand Est
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Hauts de France
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Pays de la Loire
    • 2nd semestre : Foad 100%
 
6 ECTS

Droit social européen et international


DRS106
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Bretagne
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 

Compétences

Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Voir aussi

Les diplomes et les stages préparant aux métiers :

Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Diplôme ou certificat