Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Code diplôme/certificat: CC0300A
30 crédits
Niveau d'entrée
- Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
- Sans niveau spécifique
Responsable(s)
Michel MINE
Public, conditions d’accès et prérequis
Prérequis : niveau bac+2 souhaitable
Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)
(niveau du certificat : Licence - L3)
Objectifs
- Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
- Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Mentions officielles
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Code(s) NSF : Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)
Code(s) ROME : Collaboration juridique (K1902)
Modalités d'évaluation
Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105
Description
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Centre(s) d'enseignement
- Ile-de-France (sans Paris)
- 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
- Bourgogne-Franche-Comté
- 1er semestre : Présentiel jour
- Annuel : Présentiel jour
- Centre Cnam Paris
- 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- Centre Val-de-Loire
- 1er semestre : Présentiel soir ou samedi, Foad hybride soir ou samedi
- Grand Est
- 1er et 2nd semestre : Foad 100%
- 1er semestre : Foad 100%, Foad hybride soir ou samedi
- Guadeloupe
- 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- Hauts de France
- 2nd semestre : Foad 100%
- Languedoc-Roussillon
- Annuel : Présentiel jour
- Martinique
- Annuel : Présentiel jour
- Midi-Pyrénées
- 2nd semestre : Foad 100%
- Annuel : Présentiel jour
- Normandie
- 2nd semestre : Foad 100%
- Annuel : Présentiel jour
- Nouvelle Aquitaine
- 1er et 2nd semestre : Foad 100%
- Pays de la Loire
- 1er semestre : Foad 100%
- Polynésie Française
- 1er et 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- Provence -Alpes- Côte d'Azur
- 1er semestre : Foad 100%
Centre(s) d'enseignement
- Ile-de-France (sans Paris)
- 1er et 2nd semestre : Foad 100%
- Centre Cnam Paris
- 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
- Centre Val-de-Loire
- 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
- Grand Est
- 1er semestre : Foad 100%
- Guadeloupe
- 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- Hauts de France
- 1er semestre : Foad 100%
- Martinique
- Annuel : Présentiel jour
Centre(s) d'enseignement
- Ile-de-France (sans Paris)
- 1er et 2nd semestre : Foad 100%
- 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi, Foad 100%
- Bourgogne-Franche-Comté
- 1er et 2nd semestre : Présentiel jour
- Annuel : Présentiel jour
- Bretagne
- 2nd semestre : Foad 100%
- Centre Cnam Paris
- 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- Centre Val-de-Loire
- 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- Grand Est
- 1er et 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi, Foad 100%
- Guadeloupe
- 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- Hauts de France
- 1er semestre : Foad 100%
- Languedoc-Roussillon
- Annuel : Présentiel jour
- Martinique
- Annuel : Présentiel jour
- Normandie
- Annuel : Présentiel jour
- Nouvelle Aquitaine
- 2nd semestre : Foad 100%
- Pays de la Loire
- 2nd semestre : Foad 100%
Centre(s) d'enseignement
- Centre Cnam Paris
- 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
- Grand Est
- 2nd semestre : Foad 100%
- Pays de la Loire
- 2nd semestre : Foad 100%
Centre(s) d'enseignement
- Bretagne
- 2nd semestre : Foad 100%
- Centre Cnam Paris
- 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
Compétences
Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Voir aussi
Les diplomes et les stages préparant aux métiers :
Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Diplôme ou certificat
-
- Paris
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Ile-de-France (sans Paris)
- Nanterre
- Evry
- Créteil
- Saint-Denis
- Boulogne
- Versailles
- Mantes-la-Jolie
- Noisy-le-Grand
- Goussainville
- Cergy-Pontoise
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
-
Bretagne
- Lannion
- Brest
- Rennes
- Quimper
- Saint-Brieuc
- Lorient
- Vannes
- Saint Malo
-
Bretagne
-
-
Centre Val-de-Loire
-
Blois
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
-
Bourges
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
-
Orléans
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
-
Tours
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
-
Dreux
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
-
Chartres
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
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Pithiviers
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
-
Châteauroux
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
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Vierzon
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
-
Blois
-
Centre Val-de-Loire
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Grand Est
- Metz
- Mulhouse
- Strasbourg
-
Grand Est
-
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Guadeloupe
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Pointe-à-Pitre
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
-
Pointe-à-Pitre
-
Guadeloupe
-
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Midi-Pyrénées
-
Toulouse
- Année 2022 / 2023 : UE à la carte
-
Toulouse
-
Midi-Pyrénées
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- Nouvelle Aquitaine
-
- Provence -Alpes- Côte d'Azur
Code diplôme/certificat: CC0300A
30 crédits
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- Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
- Sans niveau spécifique
Responsable(s)
Michel MINE