Le blog du Droit

Nos expert·e·s décryptent les évolution du Droit dans les domaines du travail, de la société, des nouvelles technologies...

  • Droit du travail: droits de la personne au travail? Leçon inaugurale prononcée par Michel Miné, professeur du Cnam, sous le parrainage de Jacques Toubon, Défenseur des droits
    24 septembre 2018
    L’intitulé de la chaire Droit du travail et droits de la personne indique une évolution majeure du droit du travail qui met l’accent sur les droits attachés à la personne plutôt qu’à son emploi et sur le développement de droits individuels. La loi du 5 septembre pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » s’inscrit dans cette perspective.
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  • Mai 1968 : 50 ans après, quel héritage pour le droit du travail ? Michel Miné, professeur de Droit du travail et droits de la personne
    29 mai 2018
    À travers les Accords de Grenelle, les événements de Mai 68 ont marqué de leur empreinte le droit du travail. Un demi-siècle plus tard, faisons le point sur ses principales évolutions, avec Michel Miné, professeur du Cnam en droit du travail.
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  • Philippe Reigné : « En France, les humains n’ont jamais cessé de faire la guerre aux animaux, dont les loups » Plan Loup 2018-2023
    10 avril 2018
    Le quatrième plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage vient de voir le jour. Une centaine de pages qui encadreront jusqu’en 2023 les actions visant à maîtriser la prédation de l’espèce sur les troupeaux domestiques tout en assurant sa survie. Professeur au Cnam et spécialiste du droit animalier, Philippe Reigné répond à nos questions.
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  • Affaire Facebook: comment le RGPD pourra (peut-être) mieux nous protéger? Guillaume Desgens-Pasanau, maître de conférences, spécialiste de la protection des données
    22 mars 2018
    Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrera en application. Il remplacera la loi française "Informatique et libertés", qui n’est plus en mesure de bien protéger nos données personnelles sur Internet. Explications par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, enseignant au Cnam et ancien chef du service juridique de la Cnil.
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  • « L’employeur est maintenant tenu de faire respecter les libertés fondamentales » Interview de Michel Miné, professeur du Cnam, chaire Droit du travail et droits de la personne
    29 janvier 2018
    Si l’obligation de neutralité religieuse dans les administrations publiques est bien connue, les règles qui prévalent pour le secteur privé sont souvent ignorées. À l’occasion de l’ouverture du certificat de compétence Action publique et gestion de la laïcité en société, dont il est l’un des enseignants, Michel Miné nous offre un éclairage essentiel en la matière à l’aune de l’arrêt de la Cour de cassation rendu en novembre 2017.
  • Revolution in process : le nouveau droit « informatique et libertés » Guillaume Desgens-Pasanau, maître de conférences, spécialiste de la protection des données
    5 octobre 2017
    Publié le 4 mai 2016, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) sera applicable enFrance en mai 2018. Modifiant profondément la loi « informatique et libertés », il rend obligatoire, dans de nombreux cas, la désignation d’un délégué à la protection des données en entreprise, organisme public ou associatif, et incite au contrôle renforcé des failles de sécurité. Des transformations de taille auxquelles le Cnam, pionnier de la formation sur la réglementation « informatique et libertés », entend préparer les professionnels.
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  • Droit du travail: la hiérarchie des normes est-elle inversée? Michel Miné, professeur de Droit du travail et droits de la personne
    22 septembre 2017
    Loi, convention collective et accord de branche, accord d’entreprise, usages, contrat de travail… Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées. Que vont changer les ordonnances, adoptées ce vendredi 22 septembre en Conseil des ministres ?
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  • Réformer le Code du travail par ordonnances. Repères. Michel Miné, professeur de Droit du travail et droits de la personne
    24 mai 2017
    Professeur du Cnam, chaire droit du travail et droits de la personne, Michel Miné expose les grands principes à l'oeuvre dans une réforme du Code du travail par ordonnances, volonté portée par le nouveau chef de l’État.
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  • Les discriminations au travail : vulnérabilité et différentialisme Dominique Lhuilier, professeure émérite de psychologie du travail au Cnam
    24 avril 2017
    On observe depuis une dizaine d’années une montée en puissance de la lutte contre les discriminationsqui se signale notamment par une intense activité législative. Celle-ci procède d’une reconnaissancede l’ampleur et de la diversité du phénomène.
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  • L’avenir du droit du travail : entre avancée et régression, quel sera le sens du vent ? Anne Le Nouvel, professeure des universités et spécialiste en Droit du travail
    13 avril 2017
    Le discours ambiant s’accorde pour charger le droit du travail de tous les maux ! Certains sont ventdebout pour dire qu’il est responsable du chômage, d’autres, qu’il serait un frein à l’emploi et à lacompétitivité des entreprises… Sans parler des défauts dont on accable le Code du travail, qui seraittrop gros, trop compliqué, trop indigeste… Le droit du travail n’a-t-il plus le vent en poupe ?
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  • Le code du travail est-il vraiment trop gros ? Anne Le Nouvel, professeure des universités
    6 octobre 2015
    Recueil de nos textes législatifs et réglementaires applicables en matière de travail, le Code du Travail est souvent aujourd'hui accusé d'être trop "gros". Le problème est-il vraiment là ?
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