Réglementation des chantiers
Code UE : DRM205
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Stéphane LAMAIRE
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles relatives à l’organisation des chantiers de construction et aux conditions de travail sur ceux-ci, en vue notamment d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Connaître les modalités de contrôle par l’administration du respect de ces règles et les sanctions administratives et pénales encourues.
Compétences visées
Préparer et conduire les chantiers de bâtiment conformément à la réglementation protectrice de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Contenu
- Les principes de prévention des risques
- Les acteurs du chantier
- Le cadre juridique du chantier
- Les trois catégories de chantiers
- Les obligation de coordination et de prévention des risques
- Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS)
- La déclaration préalable d’ouverture de chantier
- Le plan général de coordination
- Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
- Le registre-journal du chantier
- Les voiries et réseaux divers
- Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
- Le dossier des interventions ultérieures
- Les étapes des obligations administratives
- La responsabilité pénale
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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CRITERES
- Le champ Mot-clé permet de rechercher les formations grâce à un mot ou à une expression présent dans l’intitulé ou dans les index d’une formation.
Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre chaîne de caractères . - les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Alsace"
CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
Comment est organisée cette formation ?
2024-2025 Annuel : Formation Hybride journée
Dates importantes
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
-
Nouvelle Aquitaine
-
Bordeaux
- 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2026-2027 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi
Dates importantes
- Période d'inscription : du 15/05/2024 à 07:00 au 31/05/2025 à 07:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
-
Bordeaux
-
Nouvelle Aquitaine
Code UE : DRM205
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Stéphane LAMAIRE