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Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Code UE : DRM132

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
  • soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés publics de travaux,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 130
  • Taux de présence à l'évaluation : 76%
  • Taux de réussite parmi les présents : 72%

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.

Compétences visées

Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés publics de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.

Mots-clés

Contenu

  • Introduction : vocabulaire, textes applicables
Intervenants à l'acte de construire (rôle, responsabilités, lien contractuel)
  • Maîtres de l’ouvrage soumis au code de la commande publique
  • Entrepreneurs : allotissement, entreprises groupées
  • Maîtres d’œuvre et bureaux d’études.
Procédures de passation de passation des marchés publics
  • Respect des grands principes : transparence, égalité des candidats, liberté d’accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, OAB, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Procédures : procédure adaptée et  procédures formalisées
  • Recours
  • Réponse à un marché public : avis d’appel à la concurrence, règlement de la consultation, CCAP, CCTP)
Exécution des marchés publics
  • Prix : notion et variation
  • Travaux supplémentaires
  • Réception des travaux : procédure de réception, effets juridiques et financiers de la réception, retenue de garantie
  • Paiement des situations et du solee : procédure du décompte général et définitif, mémoire de réclamation
  • Recouvrement : recours amiables (CCRA, médiation), recours contentieux
La sous-traitance dans le code de la commande publique
  • Application du code de la commande publique (transcription de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
  • Paiement direct : champ d’application, conditions à réunir pour le paiement direct, règlement des situations
  • Litiges
  • Responsabilité du maître de l’ouvrage

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Habitat social
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Occitanie
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Guadeloupe
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 - ICH
2 rue Conté
75003 Paris
ich@lecnam.net
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Paris
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • 2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Date d'ouverture des inscriptions : 15/06/2026 à 00:00
        • Période de 1ère session d'examen : 02/2027
        • Période de 2ème session d'examen : 04/2027

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Languedoc-Roussillon
      • Languedoc-Roussillon
        • Année 2026 / 2027 : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 Annuel : Formation en présentiel journée

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Pays de la Loire
      • Nantes
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 13/03/2027 au 30/06/2027
        • Période d'inscription : du 01/06/2026 à 09:27 au 31/03/2027 à 09:27
        • Période de 1ère session d'examen : 06/2027
        • Période de 2ème session d'examen : 09/2027

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.