Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Code UE : DRM132
- Cours
- 3 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Public et conditions d'accès
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés publics de travaux,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.
Compétences visées
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés publics de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
Contenu
- Introduction : vocabulaire, textes applicables
- Maîtres de l’ouvrage soumis au code de la commande publique
- Entrepreneurs : allotissement, entreprises groupées
- Maîtres d’œuvre et bureaux d’études.
- Respect des grands principes : transparence, égalité des candidats, liberté d’accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, OAB, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Procédures : procédure adaptée et procédures formalisées
- Recours
- Réponse à un marché public : avis d’appel à la concurrence, règlement de la consultation, CCAP, CCTP)
- Prix : notion et variation
- Travaux supplémentaires
- Réception des travaux : procédure de réception, effets juridiques et financiers de la réception, retenue de garantie
- Paiement des situations et du solee : procédure du décompte général et définitif, mémoire de réclamation
- Recouvrement : recours amiables (CCRA, médiation), recours contentieux
- Application du code de la commande publique (transcription de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
- Paiement direct : champ d’application, conditions à réunir pour le paiement direct, règlement des situations
- Litiges
- Responsabilité du maître de l’ouvrage
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
CRITERES
- Le champ Mot-clé permet de rechercher les formations grâce à un mot ou à une expression présent dans l’intitulé ou dans les index d’une formation.
Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre chaîne de caractères . - les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Alsace"
CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Grand-Est
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Évaluateur immobilier
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Responsable de programme immobilier
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- Année 2020 / 2021 : Présentiel jour
- Année 2021 / 2022 : Présentiel jour
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
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- Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
Guadeloupe
- Pointe-à-Pitre
-
Guadeloupe
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Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
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Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
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-
Nouvelle Aquitaine
- Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
-
- Provence -Alpes- Côte d'Azur
Code UE : DRM132
- Cours
- 3 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN