Marchés de travaux
Code UE : DRM103
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Public et conditions d'accès
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés de travaux,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés privés et publics de travaux.
Compétences visées
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
Contenu
Les intervenants dans un marché de travaux
- Maîtrise d'ouvrage: maître d'ouvrage public, maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, assistant à maîtrise d'ouvrage
- Entrepreneurs: entreprise générale, allotissement, groupements momentanés, sous-traitance
- Champ d'application
- Principes
- Publicité
- Procédures : MAPA, AO...
- Sélection des candidats
- Sélection des offres
- Offres anormalement basses
- Éviction des candidats
- Retenue de garantie
- Caution
- Garantie à première demande
- Loi du 16 juillet 1971
- Garantie de paiement de l'entrepreneur (article 1799-1 du Code civil)
- Obligations de l'entrepreneur : exécuter les ordres de services, respect des règles de l'art et obligation de conseil, respect des délais (pénalités de retard), supporter les risques
- Marché à prix global et forfaitaire (principe et exceptions)
- Norme Afnor NF P 03 001
- CCAG-Travaux 2009
- Effets juridiques et financiers de la réception
- Étapes de la réception (norme Afnor NF P 03 001)
- Étapes de la réception (CCAG-Travaux 2009)
- Délais de paiement
- Paiement du solde dans le CCAG-Travaux 2009
- DGD tacite
- Paiement du solde dans la norme Afnor NF P 03 001
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
- Recours dit Tarn-et-Garonne
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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CRITERES
- Le champ Mot-clé permet de rechercher les formations grâce à un mot ou à une expression présent dans l’intitulé ou dans les index d’une formation.
Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre chaîne de caractères . - les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Alsace"
CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme d'établissement Certificat d'études juridiques immobilières
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Diplôme d'établissement Certificat d'études juridiques immobilières
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Occitanie
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
UE
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- La Réunion
Code UE : DRM103
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Gilles GODFRIN