Inscriptions

L’inscription se fait en ligne, ici.

Conditions pour s'inscrire aux UE

Aucune condition n’est requise pour s’inscrire aux UE à l’exception des UE de Master 2 et des UE DRT214 et DRS208 pour lesquelles un agrément doit être demandé aux responsables des UE.

Conditions pour s’inscrire à la Licence

Inscription en première année de Licence
Afin de pouvoir s’inscrire, il est nécessaire d’avoir le Bac ou un équivalent.

Inscription en troisième année de Licence
Pour s’inscrire directement en troisième année de Licence, il faut:

• soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS
• soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente
• soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES)

Les candidatures en Master 1 et 2 sont ouvertes du 1er avril au 13 octobre 2024.

Je candidate en Master 1

Je candidate en Master 2

Si vous êtes accepté en Master 1, votre inscription se fera en ligne, ici.
Si vous êtes accepté en Master 2, votre inscription se fera par le service dédié et vous serez invité à venir régler vos frais d'inscription par le bureau processus de diplomation.

Conditions pour s’inscrire au Master

Pour pouvoir s'inscrire en Master 1 et 2, il faut avoir déposé un dossier de candidature entre le 1er avril et le 13 octobre et avoir reçu un avis favorable du jury.

Le Master I droit de l’entreprise est ouvert:

• aux titulaires d’un diplôme Bac+3 (licence Cnam ou licence universitaire, ou diplôme de niveau II dans un domaine compatible avec la spécialité du master)
• aux détenteurs du diplôme d’établissement Cnam (DIE06) « responsable juridique »
• par la validation des acquis de l’expérience (VAE VAPP) ou la validation des études supérieures (VES).

Le Master 2 droit de l’entreprise est ouvert:

• aux personnes titulaires d’un Bac+4, M1 ou diplôme équivalent ; admission sur dossier de candidature et entretien
• par la validation des acquis de l’expérience (VAE VAPP) ou validation des études supérieures (VES)

Une expérience professionnelle de 12 mois dans le domaine du droit des affaires, de la fiscalité ou du droit social (y compris ressources humaines et droit syndical) est requise pour l'inscription au diplôme.

Il est nécessaire d'avoir trouvé un directeur ou une directrice de thèse.
L'inscription se fait sur Adum (www.adum.fr).
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Conditions pour s’inscrire en Doctorat

Conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche.
Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le chef d'établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l'école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue à l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

Pour les inscriptions en Régions, vous devez consulter les sites internet des CCR.