Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Code UE : DRA002
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Public et conditions d'accès
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Compétences visées
- Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
- Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
- Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
- Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.
Contenu
L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
L'organisation des affaires
- Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
- La spécificité du droit des affaires
- L'entrepreneur individuel et la personne morale
- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
- Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
- Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
- La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
- La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).
Modalité d'évaluation
Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.
Questions de cours sans document autorisé.
Bibliographie
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
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CRITERES
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CODE
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- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Stage entreprises
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 15/02/2021
- Date limite d'inscription : 24/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
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Ile-de-France (sans Paris)
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Ile-de-France (sans Paris)
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
Modalités de validation
- Examen sur table
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Ile-de-France (sans Paris)
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Ile-de-France (sans Paris)
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Bretagne
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Bretagne
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 19/10/2020
- Date limite d'inscription : 14/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 30/01/2021
- Date de 2ème session d'examen : 17/04/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Accompagnement téléphonique
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Bretagne
-
Bretagne
-
-
Centre Val-de-Loire
-
Centre Val-de-Loire
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 15/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 19/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 04/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Centre Val-de-Loire
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Centre Val-de-Loire
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Guadeloupe
- Pointe-à-Pitre
-
Guadeloupe
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- Hauts de France
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Languedoc-Roussillon
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Languedoc-Roussillon
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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Languedoc-Roussillon
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Languedoc-Roussillon
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Liban
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Liban
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2022-2023 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Liban
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Liban
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Midi-Pyrénées
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Toulouse
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Toulouse
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Midi-Pyrénées
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Normandie
-
Normandie
- Année 2020 / 2021 : Stage de formation continue
-
Normandie
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Normandie
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Nouvelle Aquitaine
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Nouvelle Aquitaine
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 12/10/2020
- Date limite d'inscription : 12/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 15/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 29/03/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
-
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 27/02/2021
- Date limite d'inscription : 15/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 26/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 18/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
Code UE : DRA002
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE