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Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public, conditions d’accès et prérequis

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Compétences visées

  • Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
  • Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
  • Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…)  et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
  • Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Mots-clés

Contenu

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
  • Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
  • La spécificité du droit des affaires
L'organisation de l'entreprise
  • L'entrepreneur individuel et la personne morale
  • Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
  • Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
  • Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
  • La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
  • La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.

Bibliographie

  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) CFA Ile-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie, Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Paris, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Martinique, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est, Hauts-de-France
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) CFA Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Analyse Economique et Financière
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Liban, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Polynésie Française
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Analyse Economique et Financière
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Assistant de gestion
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France, La Réunion, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Assistant de gestion
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Package
Lieu(x) Hauts-de-France, Occitanie
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Assistant de gestion
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, La Réunion, Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Martinique, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Liban, Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Achat et supply chain
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Devenir acteurs des transformations dans un monde incertain
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Titre RNCP Niveau 5 Assistant de gestion Transport international multimodal
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Responsable opérationnel en électronique
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Responsable opérationnel en automatismes
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
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Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
        • 2021-2022 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
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        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie
        • Des cours interactifs (vidéos et écrits). Jeux interactifs, Wiki et QCM

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 21/02/2022
        • Date limite d'inscription : 30/04/2022
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
      • Evry
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 21/02/2022
        • Date limite d'inscription : 30/04/2022
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
      • Saint-Denis
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 21/02/2022
        • Date limite d'inscription : 30/04/2022
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

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        • Chat
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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
      • Boulogne
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 21/02/2022
        • Date limite d'inscription : 30/04/2022
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
      • Mantes-la-Jolie
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 21/02/2022
        • Date limite d'inscription : 30/04/2022
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
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        • Classe virtuelle

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
      • Goussainville
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 21/02/2022
        • Date limite d'inscription : 30/04/2022
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
      • Cergy-Pontoise
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 21/02/2022
        • Date limite d'inscription : 30/04/2022
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Bretagne
      • Bretagne
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 18/10/2021
        • Date limite d'inscription : 13/11/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 29/01/2022
        • Date de 2ème session d'examen : 02/04/2022

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Espace de travail collaboratif
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

          :
      • Centre Val-de-Loire
        • Centre Val-de-Loire
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 07/03/2022
          • Date limite d'inscription : 25/04/2022
          • Regroupements facultatifs : 6 (cours, exercices, TPs) pour une totalité de 9 heures
          • Date de 1ère session d'examen : 13/06/2022
          • Date de 2ème session d'examen : 29/08/2022

          Accompagnement

          • Plateforme Moodle
          • Chat
          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Classe virtuelle

          Ressources mises à disposition de l'auditeur

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas activités

          Modalités de validation

          • Examen sur table
          :
      • La Réunion
        • Le Port
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 21/02/2022
          • Date limite d'inscription : 31/03/2022
          • Regroupements facultatifs : 7 (cours, exercices) pour une totalité de 9H20 heures
          • Date de 1ère session d'examen : 04/07/2022
          • Date de 2ème session d'examen : 16/08/2022

          Accompagnement

          • Plateforme Moodle
          • Chat
          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Espace de travail collaboratif
          • Séance de démarrage

          Ressources mises à disposition de l'auditeur

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas activités
          • Bibliographie et webographie

          Modalités de validation

          • Examen sur table
          :
      • Liban
        • Liban
          • 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
          • 2022-2023 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
      • Midi-Pyrénées
        • Toulouse
          • 2021-2022 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • Millau
          • Année 2021 / 2022 : Présentiel jour
      • Normandie
        • Normandie
          • Année 2021 / 2022 : FOAD hybride jour
      • Nouvelle Aquitaine
        • Nouvelle Aquitaine
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 12/10/2020
          • Date limite d'inscription : 12/11/2020
          • Regroupements facultatifs : aucun
          • Date de 1ère session d'examen : 15/02/2021
          • Date de 2ème session d'examen : 29/03/2021

          Accompagnement

          • Plateforme Moodle
          • Chat
          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Classe virtuelle
          • Espace de travail collaboratif
          • Séance de démarrage

          Ressources mises à disposition de l'auditeur

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas activités
          • Bibliographie et webographie

          Modalités de validation

          • Examen sur table
          :
      • Pays de la Loire
        • Pays de la Loire
          • 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 26/02/2022
          • Date limite d'inscription : 12/03/2022
          • Regroupements facultatifs : aucun
          • Date de 1ère session d'examen : 25/06/2022
          • Date de 2ème session d'examen : 17/09/2022

          Accompagnement

          • Plateforme Moodle
          • Chat
          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Classe virtuelle
          • Séance de démarrage

          Ressources mises à disposition de l'auditeur

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas activités

          Modalités de validation

            :