Historique de l’EPN 14 Droit et immobilier

De la Chaire de Droit des affaires à l’Équipe Pédagogique Nationale 14 : Droit et immobilier

En 2009, à l’occasion de la réforme du Cnam, les deux entités de formation en droit du Cnam (Équipe Métiers du droit et ICH- Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’immobilier) se regroupent pour former l’EPN (14) Droit et immobilier. Voici son historique.

Chaire de Droit des affaires

L'origine de la chaire de Droit des affaires du Conservatoire national des arts et métiers remonte à 1878. Un décret du 20 novembre 1878 institue un cours annexe de Droit commercial, confié à Pierre-Antoine Frédéric Malapert, professeur de Droit public. En 1893, ce cours de droit commercial est transformé en chaire. Le premier titulaire en est Emile Algrave. Lui succède en 1923, Louis-Jean Percerou, considéré comme l'un des plus grands commercialistes de son temps. Avec celui-ci, la chaire de Droit commercial acquiert ses lettres de noblesse
De 1943 à nos jours, quatre professeurs poursuivent successivement l'œuvre de Louis-Jean Percereau : Philippe Fargeaud, MM. Roger Percerou, Barthélémy Mercadal et Philippe Reigné. Avec la nomination de ce dernier en 1998, la chaire de Droit commercial change de nom et devient chaire de Droit des affaires, ce nouvel intitulé traduisant l'extension et l'importance prises par cette branche du Droit.

Chaire de Droit du travail et droits de la personne (anciennement Droit social)

L’enseignement du Droit du travail et de la Protection sociale n’a été introduit qu’assez tardivement au Conservatoire. C’est en effet en 1960 qu’a été créé un emploi de chargé de cours qui a été occupé par Jacques Doublet, Conseiller d’Etat, ancien Directeur général de la Sécurité sociale et Directeur général de l’AGIRC. Outre un enseignement sur le droit du travail et sur le droit de la sécurité sociale, M. Doublet avait mis sur pied un enseignement sur la prévoyance conventionnelle des salariés du secteur privé. Cet enseignement qui complétait le cours de sécurité sociale était intégré dans la Formation continue et était principalement destiné à la formation du personnel des institutions de prévoyance.

En 1975, Yves Delamotte, Administrateur civil au Ministère du travail et, à cette époque, directeur de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de travail (ANACT) a succédé à M. Doublet. La charge de cours a été transformée en Chaire de Droit du travail et de la Sécurité sociale et Yves Delamotte a été nommé Professeur titulaire à compter du 1er octobre 1979. L’enseignement était alors été limité au droit du travail et de la sécurité sociale. M. le professeur Yves Delamotte est parti à la retraite en 1991 et M. le professeur Daniel Marchand a été nommé en février 1992. Dominique Roux-Rossi, Professeure des Universités et directrice de l’EPN 14 a assuré la responsabilité de la Chaire de 2007 à 2017.

En 2017, Michel Miné, Directeur du travail (inspection du travail) et professeur associé au Cnam depuis 2007, est nommé professeur titulaire de la chaire dont l'intitulé devient « Chaire Droit du travail et droits de la personne ».

Chaire de Droit immobilier

Georges LIET-VEAUX, agrégé des facultés de droit, a créé la Chaire de Droit immobilier. En 1960, il crée également l’ICH - Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’immobilier. Jérôme Chapuisat, lui succèdera comme titulaire de la chaire de Droit immobilier et directeur national de l’ICH. La chaire est aujourd’hui vacante. Actuellement, l’ICH est dirigé par Gilles Godfrin, Maître de conférences des universités.

Chaire de Fiscalité des entreprises

Christophe de la Mardière, agrégé des facultés de droit et Professeur du CNAM, titulaire de la chaire « Fiscalité des entreprises rejoint l’EPN 14 et en devient le Directeur en 2019.