FAQ

Pour les auditeurs inscrit au CNAM Paris (CCP), il faut vous rendre ici.
1. Il faut d'abord choisir le type de convention. 
     ► Si vous effectuez votre stage dans une entreprise dans laquelle vous n’êtes pas déjà salarié, il faut  remplir et signer une convention de stage. Le stage peut se faire de façon continue (6 mois) ou discontinue (ex. 3 mois + 3 mois ; 2+2+2...).
     ► Si vous effectuez votre stage dans l’entreprise dans laquelle vous êtes déjà salarié, il faut remplir une convention pédagogique. Une adaptation annuelle du stage est possible en cas de convention pédagogique : se rapprocher du responsable du diplôme.
2. Il faut ensuite faire valider l'accord pédagogique par l'enseignant responsable de la formation suivie (signature et cachet).
3. Il faut enfin demander une attestation d'assurance responsabilité civile personnelle couvrant toute la durée du stage et stipulant expressément que l'assuré est couvert dans le cadre d'un stage en entreprise.

Pour la licence, mention gestion, parcours droit appliquée à l’entreprise, seule l’expérience professionnelle en droit français (ou de l'Union européenne) est prise en compte. Cette expérience peut toutefois avoir été réalisée en France ou à l’étranger.
Les règles sont les mêmes pour le stage.

Vous devez demander une attestation d'assurance responsabilité civile personnelle couvrant toute la durée du stage et stipulant expressément que vous êtes couvert dans le cadre d'un stage en entreprise.

L’expérience professionnelle peut être acquise, dans le cadre de son activité professionnelle ou par le stage, dans des champs professionnels divers : ♦ dans des services juridiques, ou de ressources humaines d’entreprises ; ♦ dans des cabinets de conseil ou d’avocats spécialisés dans les domaines du droit considéré ; ♦ dans des cabinets d’experts comptables ; ♦ dans des associations (ex. création ou gestion d'une association) ♦ dans des syndicats de salariés ou patronaux. L'expérience peut avoir été obtenue à titre bénévole, ♦ dans des services de direction de la main-d’œuvre et de l’emploi, ♦ dans des caisses de sécurité sociale, ou sociétés d’assurances ou de prévoyance, mutuelles. ♦ L'expérience peut avoir été obtenue par des expériences de représentation du personnel en entreprise, conseiller prud’homal etc... Vous devez démontrer avoir mis en oeuvre des compétences juridiques.

Le rapport d’expérience ne fait pas l’objet de soutenance et n’est pas noté. Il fait l’objet d’un avis favorable ou d’un avis non favorable avec la possibilité dans ce cas de le modifier.
L’avis est donné par l’enseignant responsable de l’UADR0D dans chaque CCR ou, pour le Cnam Paris (CCP) et en l’absence d’un tel référant dans le CCR, par la responsable nationale du diplôme.

L’expérience professionnelle –ou le stage – et le rapport d’expériences valident l’UA DR0D.
Il est vivement conseillé, d’assister au moins une fois à un des séminaires de méthodologie, organisés à distance ou en présentiel quand cela est possible. L’inscription préalable à ses séminaires est obligatoire en indiquant son centre d’inscription.

La demande de diplôme se fait en ligne sur la plateforme D3. Pour vous connecter, vous devez utiliser vos identifiants ENF.
Pour obtenir votre diplôme vous devez posséder le diplôme prérequis ou avoir obtenu les prérequis, valider toutes les unités d'enseignement qui composent le diplôme et remplir les conditions d'expérience professionnelle.
Pour vous aider, le service de délivrance des diplômes à réaliser une notice explicative et un manuel d’utilisation.

Plusieurs dispositifs vous permettent de financer votre formation, dont le CPF.

Le Master juriste d’entreprise vous permet de vous présenter à l’examen du barreau. Toutefois, il ne prépare pas à cet examen.