Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

Public, conditions d’accès et prérequis

Pas de connaissance préalable exigée.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Nombre d'inscrits : 191
  • Taux de présence à l'évaluation : 71%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 94%

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Contenu

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et  prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
 

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2023-2024 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 02/10/2023
        • Date limite d'inscription : 16/08/2024
        • Date de 1ère session d'examen : 02/2024
        • Date de 2ème session d'examen : 09/2024

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 15
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          :
      • Guadeloupe
        • Guadeloupe
          • 2023-2024 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
      • Nouvelle Aquitaine
        • Nouvelle Aquitaine
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 09/10/2023
          • Date limite d'inscription : 01/12/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 05/02/2024
          • Date de 2ème session d'examen : 02/04/2024

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

          Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

          • définis par l'enseignant

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          :