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Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

Public, conditions d’accès et prérequis

Pas de connaissance préalable exigée.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2020-2021 :

  • Nombre d'inscrits : 212
  • Taux de présence à l'évaluation : 72%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 94%

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Mots-clés

Contenu

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et  prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
 

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Package
Lieu(x) Martinique
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2023-2024 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 25/09/2023
        • Date limite d'inscription : 30/11/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 01/2024
        • Date de 2ème session d'examen : 03/2024

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 25/09/2023
        • Date limite d'inscription : 30/11/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 01/2024
        • Date de 2ème session d'examen : 03/2024

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 1
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        :
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 02/10/2023
        • Date limite d'inscription : 16/08/2024
        • Date de 1ère session d'examen : 02/2024
        • Date de 2ème session d'examen : 09/2024

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 15
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          :
      • Guadeloupe
        • Guadeloupe
          • 2023-2024 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
      • Hauts de France
        • Lille
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 23/10/2023
          • Date limite d'inscription : 25/11/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 02/2024
          • Date de 2ème session d'examen : 05/2024

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 30
          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 1
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Outils numériques de travail collaboratif
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
          • Bibliographie et Webographie

          Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

          • 1 étude de cas, projet individuel

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          :
      • Nouvelle Aquitaine
        • Nouvelle Aquitaine
          • 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
          • 2024-2025 1er semestre : FOAD 100%
          • 2025-2026 1er semestre : FOAD 100%
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 09/10/2023
          • Date limite d'inscription : 01/12/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 05/02/2024
          • Date de 2ème session d'examen : 02/04/2024

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

          Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

          • définis par l'enseignant

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          :