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Clinique du droit

Code UE : DRS207

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Marie MERCAT BRUNS

Michel MINE

Public, conditions d’accès et prérequis

Master 1

Objectifs pédagogiques

Le cours clinique constitue un complément indispensable à l’action clinique de terrain qui se déroule soit en lien avec des juristes d'entreprises/syndicalistes, soit avec une association de défense des droits, soit en lien avec un avocat ou juriste spécialisé sur la base d’un dossier relatif à une question du droit à traiter ou déjà traitée (pour trouver des alternatives de solutions). Il est construit en lien direct avec l’expérience offerte par la clinique et en fonction du travail projeté. Il s’agit d’encadrer, de prolonger et d’enrichir la perspective des auditeurs dans leur travail de terrain. Le cours clinique s’inscrit dans un continuum pédagogique qui est illustré avec des exemples des intervenants afin d’acquérir des connaissances et expériences plus spécifiques et plus pointues sur certains champs du droit du travail ou du droit des affaires pour préparer l’expérience de terrain. En outre, sont acquis des outils techniques (cassation, preuve, écoute, structuration d’un dossier, plaidoirie) pour appréhender la pratique juridique et transformer l’expérience du cours en savoirs pratiques qui nourrissent l’élaboration d’un dossier final de terrain.

Compétences visées

Capacité d'analyse des ressources juridiques (arrêts, lois). Capacité de traiter un dossier juridique concret sur le semestre

Mots-clés

Contenu

Cours clinique lié aux différents terrains avec intervenants de la pratique invités (cybercriminalité, procédure civile, droit de la non discrimination, droit du travail en général, droit syndical, droit social...):
Approche générale en droit du travail (exemple : préparer une négociation d’entreprise, traiter un dossier de discrimination syndicale…) et en droit des sociétés (pour certains dossiers)
Préparation d’un dossier encadré par des avocats, par les syndicalistes, en association/ONG (dans différents domaines du droit de l’entreprise : droit de la non-discrimination, droit des contrats, prestations sociales, sensibilisation au rôle d’écrivain public (droit au logement, prestations sociales). 

Modalité d'évaluation

Un dossier pratique à présenter à l'oral sur un sujet en lien avec une institution, un avocat, une association, une entreprise...

Bibliographie

  • Michel Miné : Droit du travail en pratique, Éditions Eyrolles (collection Le grand livre).
  • Marie Mercat-Bruns : Droit de la non-discrimination: de l'égalité à l'inclusion SLC 2024

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
Voir le site

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        • 2027-2028 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 02/02/2026 au 06/06/2026
        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 13/03/2026 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).