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Certificat en droit des affaires

Code diplôme/certificat: CC0200A

  • 30 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable(s)

Philippe REIGNE

Maria-Beatriz SALGADO

Mettez à jour vos compétences en droit des affaires

Public, conditions d’accès et prérequis

Prérequis :
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est  fortement recommandé.

Objectifs

- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Droit des affaires

Code(s) NSF : Droit, sciences politiques (128)

Code(s) ROME : -

Modalités d'évaluation

Le certificat de compétence est délivré aux candidats qui ont obtenu la totalité des unités de valeur du certificat avec une moyenne générale de 10/20 sans note inférieure à 8/20 dans le délai de 4 ans. 

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

4 ECTS

Règles générales du droit des contrats


DRA103
Centre(s) d'enseignement
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Annuel : Présentiel jour
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 2nd semestre : Présentiel jour
  • Bretagne
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre : Foad 100%
  • Guadeloupe
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
  • La Réunion
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi, Foad 100%
  • Languedoc-Roussillon
    • Annuel : Présentiel jour
  • Liban
    • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Midi-Pyrénées
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Normandie
    • 2nd semestre : Foad 100%
    • Annuel : Présentiel jour
  • Nouvelle Aquitaine
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Pays de la Loire
    • 1er semestre : Foad 100%
 
4 ECTS

Principaux contrats de l'entreprise


DRA106
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi, Foad 100%
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Cote d'ivoire
    • 1er semestre : Présentiel jour
  • Hauts de France
    • 1er semestre : Foad 100%
  • Liban
    • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
  • Nouvelle Aquitaine
    • 2nd semestre : Foad 100%
 
6 ECTS

Règles générales du droit des sociétés


DRA112
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Foad 100%
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : Foad 100%
  • Grand Est
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Liban
    • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
4 ECTS

Principales formes de sociétés


DRA113
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Foad hybride soir ou samedi
    • 2nd semestre : Foad 100%
  • Centre Val-de-Loire
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Nouvelle Aquitaine
    • 2nd semestre : Foad 100%
 
6 ECTS

Activités et biens de l'entreprise


DRA110
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 2nd semestre : Foad hybride soir ou samedi
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 2nd semestre : Présentiel jour
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Foad 100%, Présentiel soir ou samedi
  • Normandie
    • 2nd semestre : Foad 100%
 
6 ECTS

Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise


DRA122
Centre(s) d'enseignement
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Foad 100%
 

Compétences

- Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, procédures collectives, fonds de commerce).
- Mise à jour des connaissances juridiques acquises dans des parcours antérieurs de l'enseignement supérieur.
- Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

Voir aussi

Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Diplôme ou certificat