Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs

Code UE : DRS003

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Michel MINE

Laurent LOYER

Public et conditions d'accès

Tout public.

Objectifs pédagogiques

Donner les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail.
L'approche est concrète et interactive.

Compétences visées

Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application, capacité à utiliser les outils juridiques nécessaires,
résolution de cas concrets simples.

Contenu

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail, des juridictions compétentes et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne salariée, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).

Bibliographie

  • Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)

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Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri et Yasmina NABBACH
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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
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        1er semestre

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        :
    • Bretagne
      • Bretagne
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        1er semestre

        • Date de démarrage : 19/10/2020
        • Date limite d'inscription : 14/11/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 30/01/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 17/04/2021

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        :
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 18/03/2021
        • Date limite d'inscription : 29/08/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 12/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 04/09/2021

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        :
    • Liban
      • Liban
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 06/10/2020
        • Date limite d'inscription : 13/11/2020
        • Regroupements facultatifs : 5 pour une totalité de 15 heures
        • Date de 1ère session d'examen : 12/02/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 16/04/2021

        Accompagnement

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        • Examen sur table
        :
    • Normandie
      • Normandie
        • Année 2020 / 2021 : Présentiel soir ou samedi
    • Nouvelle Aquitaine
      • Pau
        Comment est organisée cette formation ?

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        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 22/02/2021
        • Date limite d'inscription : 22/03/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 14/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 06/09/2021

        Accompagnement

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        • Espace de travail collaboratif
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        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
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        • Examen sur table
        :
      • Bordeaux
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 22/02/2021
        • Date limite d'inscription : 22/03/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 14/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 06/09/2021

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        • Examen sur table
        :
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 22/02/2021
        • Date limite d'inscription : 22/03/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 14/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 06/09/2021

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
      • Anglet
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 22/02/2021
        • Date limite d'inscription : 22/03/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 14/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 06/09/2021

        Accompagnement

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        • Chat
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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
      • Limoges
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 22/02/2021
        • Date limite d'inscription : 22/03/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 14/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 06/09/2021

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Espace de travail collaboratif
        • Séance de démarrage

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Pays de la Loire
      • Pays de la Loire
        • 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
        • 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 10/10/2020
        • Date limite d'inscription : 14/11/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 01/01/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 01/05/2021

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 27/02/2021
        • Date limite d'inscription : 15/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 14/07/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 15/08/2021

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités

        Modalités de validation

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