Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
Code UE : DRS107
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Anne LE NOUVEL
Marie MERCAT BRUNS
Public, conditions d’accès et prérequis
Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 68
- Taux de présence à l'évaluation : 19%
- Taux de réussite parmi les présents : 92%
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
- Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
- Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
Compétences visées
Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.
Mots-clés
Contenu
Responsabilité pénale :
- Infraction pénales
- Irresponsabilité
- Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel
- Délégation de pouvoirs
- Responsabilité des personnes morales
- Responsabilité des personnes physiques
- Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.
- Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
- Le délit d'entrave
- Le travail illégal
- Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
- Durée du travail, etc...
- Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle
- Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions
- Effets - Cumul de responsabilités)
- L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève)
- Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié
- Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié
- Résiliation judiciaire du contrat
- Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.
Modalité d'évaluation
Examen terminal écrit.
La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.
La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.
Bibliographie
- A. Coeuret - E. Fortis : Droit pénal du travail - Editions LITEC
- A. Bénabent : Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
- F. Térré - Y. Lequette : Droit des obligations - Editions Dalloz
- Philippe Le Tourneau : Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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CRITERES
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CODE
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- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Responsable du développement RH
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Manager HSE et Santé au Travail
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Manager HSE et Santé au Travail
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Pays de la Loire
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
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Paris
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Paris
- 2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
- 2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
Dates importantes
- Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 17:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Paris
-
Paris
Code UE : DRS107
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Anne LE NOUVEL
Marie MERCAT BRUNS