Présentation générale du droit libanais des baux
Code UE : USDR1A
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Public et conditions d'accès
Les personnes appelées à exercer une activité professionnelle immobilière
Objectifs pédagogiques
Etudier le droit libanais de bail qui est d’inspiration française.
Loi 1992 - Réformes 2014 et amendement 2017
Loi 1992 - Réformes 2014 et amendement 2017
Compétences visées
Maîtriser les règles juridiques en matière de bail
Mots-clés
Contenu
L'enseignement présente les dispositions générales applicables en matière de bail.
Il s'agit de connaitre les effets du contrat de bail, les obligations des parties, les logements concernés, les droits, devoirs généraux et les responsabilités des 2 parties prenantes (le locataire et le bailleur), sur l’ensemble de la chaîne de location (contrat type de location, période de location, restitution du bien, prix, durée du bail, les charges non inclues dans le loyer …), restitution du logement, les garanties…
Il s'agit de connaitre les effets du contrat de bail, les obligations des parties, les logements concernés, les droits, devoirs généraux et les responsabilités des 2 parties prenantes (le locataire et le bailleur), sur l’ensemble de la chaîne de location (contrat type de location, période de location, restitution du bien, prix, durée du bail, les charges non inclues dans le loyer …), restitution du logement, les garanties…
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
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Intitulé de la formation
Certificat professionnel Estimateur immobilier
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Contact
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).
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