Présentation générale et typologie des montages opérationnels
Code UE : USDR04
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 20
- Taux de présence à l'évaluation : 100%
- Taux de réussite à l'évaluation : 85%
Objectifs pédagogiques
Cette unité d'enseignement constitue l'introduction du master Droit de l'immobilier, spécialité Montage d'opérations immobilières. Elle propose une présentation générale et synthétique
- des différents types de montages juridiques susceptibles d'être mis en oeuvre par un promoteur,
- des grandes problématique à prendre en charge pour réaliser une opération immobilière.
- des différents types de montages juridiques susceptibles d'être mis en oeuvre par un promoteur,
- des grandes problématique à prendre en charge pour réaliser une opération immobilière.
Contenu
Introduction - Définition du promoteur et sources du droit de la promotion immobilière
I. MAÎTRISE D'OUVRAGE DE L'OPÉRATION DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
II. COMMERCIALISATION DES BÂTIMENTS À CONSTRUIRE
III. CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS
I. MAÎTRISE D'OUVRAGE DE L'OPÉRATION DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
- Réalisation de l'opération en qualité de propriétaire: l'acquisition du foncier (offre, promesse, acte de vente)
- Réalisation de l'opération en qualité de prestataire de service: contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) et contrat de promotion immobilière (CPI)
- Réalisation de l'opération en qualité de locataire: bail à construction, bail emphytéotique, bail réel solidaire...
II. COMMERCIALISATION DES BÂTIMENTS À CONSTRUIRE
- Commercialisation en cas d'opération relevant du secteur réglementé (logements): contrat de réservation, contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)...
- Commercialisation en cas d'opération relevant du secteur libre (locaux d'activité): le bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) au coeur du montage opérationnel
- Commercialisation via la la constitution d'une structure juridique ad hoc: substitution, société civile de construction-vente (SCCV), société en nom collectif (SNC), société d'économie mixte à opération unique (SEMOP)...
III. CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS
- Principaux actes et intervenants à l'acte de construire: le marché de travaux en entreprise générale ou en corps d'état séparés, la sous-traitance, la réception, la livraison, la déclaration d'achèvement des travaux...
- Protection des bâtiments construits et des bâtiments avoisinants: la protection du concepteur (architecte), la protection des voisins (référé préventif, troubles de voisinage)
- Garanties reçues ou données: garanties à la promesse de vente, garantie financière d'achèvement (GFA), garanties de paiement lors de la construction
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Enseignement non encore programmé
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