Droit

Conférence juridique du mois de mars 2026 - Preuves illicites et déloyales, témoignages anonymisés : les nouvelles règles de recevabilité de la preuve en droit du travail.

sylvie.molina@lecnam.net (Sylvie MOLINA) — Mon, 02 Mar 2026 23:00:00 GMT

Réagir aux violences en ligne - Présentation d'un guide au service des femmes

sylvie.molina@lecnam.net (Sylvie MOLINA) — Sun, 08 Feb 2026 23:00:00 GMT

Un événement incontournable proposé par Suzanne Vergnolle, enseignante en droit du numérique. Notez bien la date du 12 mars sur vos agendas.

Dans le prolongement de la journée internationale des droits des femmes, rejoignez-nous le 12 mars, à partir de 18h00, pour la présentation d’un guide au service des femmes.

Les cyberviolences faites aux femmes constituent un phénomène systémique : pour preuve, elles représentent 82 % des victimes. Face à l’ampleur, la diversité et l’impact de ces agressions, les femmes se retrouvent souvent désemparées, isolées et culpabilisées. Comment réagir ? Vers qui se tourner ?

Pour les accompagner dans les étapes clés de réaction, nous avons élaboré un guide visuel, une sorte de « kit de premiers secours ».
Ce guide a été conçu en collaboration étroite avec les acteurs du terrain (associations, institutions, acteurs du numérique, universitaires) afin d’être le plus ancré possible dans la réalité. Cet outil orientant les victimes vers les ressources essentielles se veut rassurant et porteur d’espoir.

CS126 Cybersécurité et RGPD - Certificat de spécialisation Cybersécurité et RGPD

cecile.chabas-laquieze@lecnam.net (Cecile CHABAS-LAQUIEZE) — Wed, 14 Jun 2023 07:11:00 GMT

L'EPN 14 (Droit et immobilier) est ravi de vous présenter le nouveau certificat de spécialisation Cybersécurité et RGPD (CS12600A).

En vous inscrivant à ce certificat, vous bénéficierez d'une formation complète et actualisée dispensée par nos experts. Vous aurez accès à du matériel pédagogique de qualité, y compris des cas d’usage, des exercices interactifs et des discussions en ligne avec vos pairs.

Ce certificat se compose de deux cours qui vous fourniront une expertise approfondie dans ces domaines essentiels et d’importance croissante.

Le premier cours porte sur le droit des données à caractère personnel (DNT 104). Ce thème est sans aucun doute une préoccupation majeure pour les individus et les organisations. Dans ce cours, vous explorerez les réglementations relatives à la protection des données particulièrement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et vous acquerrez des connaissances approfondies sur les droits des personnes en ce qui concerne leurs données, les obligations des responsables du traitement, ainsi que les mécanismes de conformité.

Le second cours se concentre sur le droit de la cybersécurité (DNT 108). Ce domaine en pleine expansion traite des lois et réglementations visant à protéger les systèmes informatiques, les données sensibles et la confidentialité des informations. Vous apprendrez les bases de la cybersécurité, les aspects juridiques liés à la prévention des attaques informatiques, ainsi que les mesures légales de protection des réseaux et des infrastructures numériques.

Public

Ce certificat est idéal pour les professionnels du droit, les responsables de la conformité, les experts en sécurité informatique, et toutes les personnes intéressées par les enjeux à la croisée de la protection des données et de la cybersécurité.

Modalités

Le certificat sera dispensé en FOAD 100% ou en HTT.

Inscription

Rejoignez-nous dès maintenant et faites partie des professionnels du droit qui façonnent un avenir numérique plus sûr et respectueux des données personnelles !
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Séminaires d'accompagnement pour l'UADR14 - Licence Droit appliqué à l'entreprise

Mon, 11 Oct 2021 13:02:00 GMT

Des séminaires pour expliquer l'UA, connaître l'expérience professionnelle requise ainsi que la méthode de rédaction du rapport d'expériences pour la LG03604A Droit appliqué à l’entreprise

UADR0D ou UADR14 (Licence 2025-2029 nouvelle version)

Les auditeurs souhaitant valider la licence Droit-Economie-Gestion le parcours L3 Droit appliqué à l’entreprise (DAE) doivent témoigner d’une expérience professionnelle de 1 an dans le domaine du diplôme visé.

A défaut, un stage de 6 mois devra être accompli, en sus de leur expérience professionnelle de 1 an (hors domaine) qui est requise pour tout auditeur du Cnam. Ce stage peut se faire en 2 temps (ex. 3 mois + 3 mois).

Pour le parcours L3 Droit appliqué à l’entreprise (DAE), les élèves doivent témoigner d’une expérience de traitement de questions juridiques soit dans le droit social (droit du travail et / ou de la protection sociale), soit le droit des affaires (droit des sociétés, baux commerciaux, contrats…), ou droit fiscal.

L’expérience professionnelle ou le stage ne dispensent pas du rapport d’activité professionnelle.

Ce n’est pas un rapport de stage ; ce n’est pas non plus un mémoire.

Ce séminaire est là pour vous aider à comprendre l’exercice et vous aider dans la détermination des expériences à relater.

Liens de connexion des réunions en ligne les Lundi de 18h15 à 20h45:

inscription obligatoire : par_cnam.droit@Lecnam.net

Lundi 13 octobre 2025 LIEN TEAMS

Lundi 15 décembre 2025 LIEN TEAMS

Lundi 16 février 2026 LIEN TEAMS

Lundi 16 mars 2026 LIEN TEAMS

Lundi 13 avril 2026 LIEN TEAMS

Lundi 18 mai 2026 LIEN TEAMS

Candidature Master Droit de l'entreprise

sylvie.molina@lecnam.net (Sylvie MOLINA) — Mon, 20 Apr 2020 08:50:00 GMT

Candidatez au Master Droit de l'entreprise pour l'année 2020-2021

Les inscriptions sont ouvertes :

Merci de retourner le dossier de candidature aux adresses suivantes :

roza.aitmedri@lecnam.net
yasmina.nabbach@lecnam.net

À (re)voir / Leçon inaugurale - Michel Miné - Droit du travail, droit de la personne au travail ?

Wed, 03 Oct 2018 13:07:00 GMT

Michel Miné, chaire Droit du travail et droits de la personne
Droit du travail : droit de la personne au travail ?
sous le parrainage de Jacques Toubon, Défenseur des droits

Mooc - Discriminations dans le travail: que dit le droit ?

web@cnam.fr (administrateur K-Sup) — Tue, 09 Jan 2018 14:20:00 GMT

Le droit des discriminations est un droit original et novateur, encore en construction. Les connaissances en droit des discriminations représentent donc une valeur ajoutée déterminante pour la pratique au sein des entreprises et pour les formations juridiques.

Ce mooc permet d’acquérir le socle de savoirs qui rendront effectif le droit à la non-discrimination, au bénéfice des personnes, des entreprises et de la Cité. Les thématiques abordées aideront à mieux appréhender la discrimination, selon ses diverses formes (directe / indirecte – volontaire / involontaire – multiple, intersectionnelle) et à amorcer la professionnalisation des acteurs, notamment dans le monde de l’entreprise :

les critères de discrimination (sexe / égalité femmes-hommes, grossesse, origine sociale / vulnérabilité économique / lieu de résidence, origine nationale / ethnie/ race, état de santé / caractéristiques génétiques, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales / grève, identité de genre, apparence physique, mœurs, etc.)
le droit applicable (aux différentes mesures : recrutement / rémunération / promotion / etc.)
le pouvoir des différentes instances (DRH, élus des personnels, syndicats, associations / Inspection du Travail, Défenseur des Droits, etc.)
les négociations collectives dans les entreprises, les différents outils de soft law (labels, chartes) et les actions en justice possibles

Format

Ce mooc se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quiz) dès l’ouverture du Mooc et conserveront l’accès même après sa fermeture.

Pour chaque séquence, des fils de discussion sont ouverts sur le forum. Les retours sur les principales questions posées se feront en direct, par hangout hebdomadaire.

Prérequis

Ce programme, accessible sans restriction de profil, intéressera naturellement: les acteurs de l'entreprise, de la fonction publique, des opérateurs institutionnels et privés (employeurs, DRH, gestionnaires "diversité", représentants du personnel, syndicalistes... / inspecteurs du travail, juristes du travail [avocats, ...] ... / Pôle Emploi, AFPA, cabinets de recrutement, associations, ...) et bien sûr les étudiants.

Responsable pédagogique

Michel Miné

Professeur titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), où il enseigne depuis 2007, chercheur au Laboratoire Lise / Cnam / CNRS (axe Travail) - il est responsable national :

des cours de Droit du travail - « Relations individuelles" et "Relations collectives »
du cours Droit social européen et international
du cours Droit et discriminations : agir contre les discriminations
du Certificat de spécialisation Chargé de diversité / action contre les discriminations

Par ailleurs, il est conférencier à l’Académie de droit européen (ERA, à Trèves), sur le droit européen des discriminations depuis 2004 et membre du Haut Conseil à l'Égalité (HCÉ) depuis 2022.

Ancien inspecteur du travail (directeur du travail honoraire), il est également formateur à l’Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Il participe à la formation professionnelle, non seulement des inspecteurs du travail, mais aussi à celle des magistrats, des avocats et des acteurs sociaux sur le droit des discriminations dans l'emploi.

Enfin, Michel Miné intervient en sa qualité d'expert, tant auprès des institutions publiques (Commissions du Parlement, CESE, DDD, Cabinets ministériels) qu'auprès des entreprises et des partenaires sociaux, notamment sur les questions de discriminations.

Autres formations proposées dans ce domaine par le Cnam

Unités d'enseignement (en formation à distance)

Droit du travail Relations individuelles / Relations collectives
Droit social européen et international

et par Cnam Entreprises

Formation courte (en présentiel)

Certificat de spécialisation Agir contre les discriminations, gérer la diversité

Mooc - Comprendre le droit des contrats de travail

web@cnam.fr (administrateur K-Sup) — Thu, 21 Dec 2017 10:09:00 GMT

Format

Ce mooc se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quizz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis. Chaque séquence du cours débute par un cas pratique et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés.

Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du Mooc et vous conserverez l’accès même après la fin du cours.

De nombreux exercices vous seront proposés tout au long des séquences, pour vous permettre de mieux vous approprier les contenus.

Pour chaque semaine, des fils de discussions sont ouverts sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront lors de Lives.

En partenariat avec les Editions Législatives, un service gratuit au quotidien en ligne ActuEL-RH.fr sera proposé aux participants à ce MOOC, tout au long des six semaines de cours, pour permettre de suivre jour après jour l’actualité du droit des contrats de travail.

Prérequis

Il n'y a aucun prérequis à ce cours. Toutes les personnes intéressées peuvent le suivre.

Le cours s’adresse aux :

étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
salariés,
employeurs,
gestionnaires RH, et services RH
services comptables,
représentants du personnel et représentants syndicaux,
conseillers prud’homaux,

ainsi qu'à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.

L'enseignante

Anne Le Nouvel

Professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers. Au Cnam depuis 2003, dans l’équipe pédagogique nationale Droit/ Immobilier, elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Par ailleurs, elle est responsable du pôle juridique et rédactrice en chef chez Rocket Lawyer France.

Evaluation et Certification

Vous trouverez des tests sous forme de QCM tout au long du Mooc pour vous entraîner.

A la fin du mooc un test certifiant payant (60 euros) vous permet d'obtenir un certificat authentifié.

Autres formations proposées dans ce domaine par le Cnam

Unités d'enseignement (en formation à distance):

Cycle de conférences 2017-2018 - Les métiers de l’asile

web@cnam.fr (administrateur K-Sup) — Thu, 12 Oct 2017 09:02:00 GMT

Entrée libre

De nombreux professionnels, rattachés à diverses institutions - OFII, OFPRA, CNDA, CADA, HCR - ou indépendants (avocats, interprètes…) sont en mesure d’expliquer l’asile concrètement, au travers de l’exercice de leur mission.
En faisant part de leurs pratiques professionnelles, des politiques menées en matière d’embauche et de formation, des compétences sollicitées quotidiennement et des problématiques auxquelles ils sont le plus fréquemment confrontés, les experts invités à ces rencontres exposeront sans polémique la nature de leur activité et l’évolution récente de celle-ci.
À la veille d’une nouvelle - probable - réforme du droit d’asile en France, ces échanges ont aussi vocation à éclairer les débats politiques. Mais aussi à préparer l’avenir, les métiers de l’asile constituant un secteur d’activité en pleine expansion, qui ne cesse de recruter.

Public : les professionnels (juristes, consultants, travailleurs sociaux…), étudiants (droit, sciences sociales….) ou chercheurs qui souhaitent saisir, au-delà des clichés véhiculés par les médias, la réalité des métiers de l’asile.