Actualités du droit de l’entreprise
Code UE : DRT212
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Maria-Beatriz SALGADO
Public et conditions d'accès
Public :
L'UE est accessible, sous agrément, aux auditeurs de la deuxième année du master droit de l'entreprise.
Prérequis:
Avoir validé l'ensemble des UE de la première année du master droit de l'entreprise.
L'UE est accessible, sous agrément, aux auditeurs de la deuxième année du master droit de l'entreprise.
Prérequis:
Avoir validé l'ensemble des UE de la première année du master droit de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Actualiser les conséquences des réformes des textes légaux (lois, décrets, ordonnances...).
- Présenter et analyser les dernières dispositions légales et réglementaires en matière de droit des sociétés, de droit du travail, de droit fiscal, de droit des affaires et, plus généralement, dans les domaines du droit couverts par le master.
- Mesurer les conséquences des réformes des textes légaux.
- Intégrer les apports de la jurisprudence la plus récente.
- Analyser les conséquences juridiques des évolutions légales et réglementaires.
Compétences visées
Les principales compétences visées par cet enseignement sont les suivantes:
- mesurer les impacts des réformes des textes légaux,
- gérer les modifications apportées par les réformes aux documents juridiques de l'entreprise,
- prendre des décisions au regard des évolutions légales et réglementaires,
- évaluer les changements introduits par l'évolution des textes légaux,
- comprendre l'évolution de la jurisprudence.
- mesurer les impacts des réformes des textes légaux,
- gérer les modifications apportées par les réformes aux documents juridiques de l'entreprise,
- prendre des décisions au regard des évolutions légales et réglementaires,
- évaluer les changements introduits par l'évolution des textes légaux,
- comprendre l'évolution de la jurisprudence.
Contenu
Actualités du droit de l'entreprise:
- droit social,
- droit du travail,
- droit des affaires,
- droit fiscal,
- droit des sociétés,
- droit des entreprises en difficulté,
- droit des technologies,
- droit pénal des affaires,
- droit de la protection sociale,
- droit de la consommation.
Modalité d'évaluation
Examen final écrit sur le contenu de l'enseignement dispensé.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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CRITERES
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- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise
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Package
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Lieu(x)
Paris
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Contact
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UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
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Centre Cnam Paris
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Paris
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Maria-Beatriz SALGADO