Modes alternatifs de résolution de conflits

Code UE : DRA203

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public et conditions d'accès

Connaître les bases du droit des contrats et de la procédure civile.

Objectifs pédagogiques

  • Avoir les outils juridiques pour identifier les bons modes de résolution des conflits.
  • Savoir quand ces modes alternatifs de résolution des conflits sont obligatoires.
  • Savoir anticiper les conflits et leurs modes de résolutions par des contrats adaptés.
  • Se préparer à soutenir une position de médiateur - conciliateur et à conduire une médiation - conciliation dans les domaines juridiques de sa compétence.

Compétences visées

  • Choisir le mode alternatif de règlement adapté au conflit.
  • Endosser le rôle de médiateur, conciliateur ... et en maîtriser les postures.
  • Rédiger les différents contrats relatifs au règlement alternatif des conflits : clause compromissoire, compromis, convention de procédure participative, transaction.

Contenu

  • Les modes alternatifs de règlement des conflits désignent tous les modes de règlement des conflits autres que le mode contentieux judiciaire traditionnel.
  • Les justiciables sont de plus en plus priés de tenter de régler leurs conflits à l’amiable avant de saisir un juge (médiation - conciliation - procédure participative).
  • Ils peuvent aussi préférer transiger ou recourir à des juridictions privées pour trancher leur contentieux (transaction - arbitrage).

Modalité d'évaluation

Exercices de rédaction ; oraux ; QCM en fonction des intervenants de l'UE (professionnels ou enseignants-chercheurs).

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