La protection du consommateur

Code UE : DRA201

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

  • Élèves du certificat de spécialisation Droit de la consommation ;
  • Agents commerciaux, franchiseurs, distributeurs ;
  • Professionnels en relation avec les consommateurs ;
  • Collaborateurs d'avocats et responsables juridiques ;
  • Collaborateurs des associations de consommateurs ;
De manière générale, toute personne intéressée par le droit de la consommation.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la réglementation applicable aux relations entre professionnels et consommateurs.
  • Appréhender le cadre légal des clauses abusives et des conditions générales de vente.
  • Être en mesure de mettre en conformité les documents contractuels à destination des consommateurs.
  • Maîtriser les règles régissant le crédit à la consommation et la responsabilité du professionnel dans le cadre des contrats conclus.

Compétences visées

Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement fournissent à l'élève les mécanismes permettant de maîtriser la législation applicable au consommateur dans le cadre d'un contrat de crédit.  L'élève sera en mesure d'appréhender le cadre légal des clauses abusives et les sanctions prévues en cas de non respect de cette réglementation. Il disposera des outils nécessaires pour identifier les méthodes de vente interdites. Enfin, l'élève aura une connaissance de la réglementation actualisée, notamment par la loi Hamon.

Contenu

I. Introduction
1. Quelques définitions
2. Le droit de la consommation en général
II. Théorie générale de la protection du consommateur lors de la conclusion du contrat
1. Phase pré-contractuelle
2. Conclusion du contrat
3. Exécution du contrat
III. Particularismes des contrats de consommation
1. Les contrats de crédit
2. Les contrats de vente
3. Les contrats de prestation de services
 

Modalité d'évaluation

Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures portant sur un cas pratique.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr

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