Droit fiscal : TVA et imposition du capital
Code Stage : DRF115
Equivalence UE
Responsable
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Objectifs
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Voir aussi les formations aux métiers de
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Programme
TVA
Impôt sur la fortune immobilière
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Impôt sur la fortune immobilière
Contact
EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr
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